Bruxelles, 18/04/2016 (Agence Europe) - Le contenu du paquet législatif sur le commerce en ligne, qui sera présenté fin mai, se précise. Globalement, la Commission européenne devrait interdire le blocage géographique, une pratique des entreprises qui consiste à empêcher les consommateurs résidant dans d'autres États membres d'accéder à leurs produits. Par contre, elle les autoriserait à appliquer des coûts de livraison différents.
Le paquet sur le commerce en ligne est l'un des seize chantiers de la stratégie pour un marché unique numérique. Il devrait s'articuler autour de trois textes: un sur le blocage géographique injustifié, une mise à jour de la directive sur la coopération entre les autorités de consommateurs et un troisième sur la livraison de colis. Lors d'un briefing avec les journalistes vendredi 15 avril, le commissaire Andrus Ansip a rappelé qu'il soutenait le principe du « vendre comme à la maison ». En d'autres termes, les entreprises devraient vendre leurs produits hors de leurs frontières nationales sans discrimination, peu importe que les acheteurs se trouvent dans l'État membre dans lequel elles sont établies ou dans un autre pays de l'UE. Par contre, il a indiqué qu'il n'avait aucune intention d'harmoniser les coûts de livraison en Europe.
D'après nos informations, la Commission s'attacherait à augmenter la transparence et la concurrence pour éviter que cela coûte cinq fois plus cher d'acheter en ligne auprès d'une entreprise installée dans un autre État membre, comme c'est le cas actuellement. « Nous allons lancer des mesures au printemps 2016 pour améliorer la transparence des prix et la surveillance réglementaire des marchés de colis. Nous croyons que la transparence et la concurrence feront diminuer les prix de la livraison de colis, mais nous réviserons la situation dans deux ans », a expliqué à EUROPE un représentant de la Commission. À priori, l'institution envisagerait de mettre en place un site web de comparaison des prix et d'améliorer l'application des principes d'accessibilité et d'orientation en fonction des coûts pour ce qui concerne une liste publique de prix pour la livraison de colis (contenue dans la directive 2008/6/CE sur les services postaux).
Il est à noter que ce paquet législatif contiendra seulement des dispositions pour interdire le blocage géographique de biens tangibles. Il ne s'attaquera pas au blocage de contenus virtuels. « Lorsque la Commission parlait de mettre fin au blocage géographique, elle faisait surtout référence aux biens tangibles. Mais pour moi, oui, il faut aussi arriver à la fin du blocage pour le contenu virtuel. », a indiqué à EUROPE lors du briefing le commissaire Ansip, avant d'indiquer qu'« il y avait toute une série de conditions préalables à remplir avant d'arriver à une telle situation, comme par exemple en ce qui concerne la TVA ou les règles contractuelles ». Pour rappel, la Commission devrait présenter des mesures en novembre pour réduire les charges administratives imposées aux entreprises en raison de la disparité des régimes de TVA. (Sophie Petitjean)