Bruxelles, 18/04/2016 (Agence Europe) - Les ministres du Travail des États membres de l'UE vont se retrouver à Amsterdam, mardi 19 et mercredi 20 avril, pour une réunion informelle qui leur donnera l'opportunité de tenir une première discussion, qui s'annonce ardue du fait de la tentative en cours de pays comme la Pologne d'enclencher la procédure du « carton jaune », sur la proposition de la Commission européenne pour une révision ciblée de la directive de 1996 relative au détachement des travailleurs (EUROPE 11507).
Plusieurs sources européennes s'accordent sur un point quant au premier enjeu de cette réunion: elle devrait permettre d'identifier clairement les alliances entre les États membres et voir si une minorité de blocage se dégage sur cette proposition. « C'est le moment de se préparer à la bataille », a affirmé une source. Une session plénière y sera consacrée mardi, en la présence des seuls ministres, et une autre suivra, sur le thème plus général de « la mobilité du travail », avec des représentants du Parlement européen, du comité de l'emploi au Conseil de l'UE, du Comité économique et social européen, des partenaires sociaux et de l'agence Eurofound.
En tête des opposants à la proposition se trouve la Pologne, soutenue par de nombreux pays de l'Est, qui tente aujourd'hui de mobiliser les parlements nationaux pour déclencher la procédure du « carton jaune », dans le cadre du mécanisme de contrôle de la subsidiarité, et forcer ainsi la Commission à revoir sa copie. Un tiers au moins des voix attribuées aux parlements nationaux doit être réuni, au plus tard le 8 mai. Ils ne sont pas nombreux à l'avoir fait à ce stade et comptent sur cette réunion à Amsterdam pour se mobiliser.
Cette proposition de révision ciblée a déjà été abordée au groupe de travail du Conseil et, le moins qu'on puisse dire, c'est qu'elle suscite de forts antagonismes. Il apparaît aujourd'hui, au regard du caractère succinct de la proposition (essentiellement un article), qu'aucun compromis ne semble envisageable, ont affirmé deux sources à EUROPE.
Dans le cas où le « carton jaune » ne serait pas enclenché, soit cette proposition est adoptée telle quelle, soit une minorité réussit à la bloquer au Conseil. Une telle minorité n'est pas, pour l'instant, formée. Et il n'est pas certain qu'elle puisse l'être, car certains États membres qui s'opposent au texte législatif le font pour des raisons différentes, la position du Royaume-Uni n'est pas gravée dans le marbre et les règles actuelles fixant la majorité qualifiée au Conseil, qui sont favorables aux opposants, sont en vigueur jusqu'au 31 mars 2017.
Mercredi, les ministres vont se réunir pour une session consacrée au pilier européen des droits sociaux (EUROPE 11477). Trois ateliers de travail sont organisés dans ce cadre portant sur l'accès au marché du travail, les conditions de travail et les systèmes de protection sociale. La session plénière de la journée sera consacrée à la plateforme européenne de lutte contre le travail au noir (EUROPE 11435). (Jan Kordys)