Bruxelles, 18/04/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne voudrait que YouTube contribue davantage à la rémunération des ayants droit. « Il n'est pas question d'imposer une taxe YouTube. Mais nous voulons rendre les règles plus claires. C'est une question d'équité (ndlr: level playing field) », a expliqué aux journalistes le vice-président Ansip, lors d'un briefing avec la presse internationale, vendredi 15 avril.
Le commissaire n'apprécie pas la différence de traitement entre les plateformes de musique du type Spotify, qui se financent grâce à des abonnements, et « celles comme YouTube, qui fonctionnent grâce à la publicité et ne rétribuent pas du tout les musiciens ». Il affirme que la filiale de Google, qui compte 1 milliard d'utilisateurs et se rémunère par la publicité, ne finance l'industrie de la musique qu'à hauteur d'environ 600 millions d'euros par an, quand le service suédois de streaming musical Spotify, qui a 30 millions d'abonnés payants, contribue pour environ 1,6 milliard d'euros.
Comme nous l'avions indiqué (EUROPE 11530), la Commission s'oriente vers une réglementation sectorielle des plateformes en ligne. « L'approche politique pour les plateformes en ligne en Europe ne sera pas horizontale, mais sera axée sur les problèmes », avait en effet indiqué dans un tweet le commissaire Ansip. Face aux journalistes, le 15 avril, il a confirmé son souhait de conserver les dispositions de la directive sur le commerce électronique (2000/31/CE) relative à la responsabilité des prestataires intermédiaires. La section 4 de ce texte prévoit des dérogations pour les intermédiaires jouant un rôle passif, les prestataires de services de stockage dit « caching » ou encore les prestataires d'hébergement. « Personne ne veut changer le principe de 'zone protégée' (safe haven) dans la directive sur le commerce électronique. On doit répondre à tous les problèmes de manière séparée », a indiqué le commissaire Ansip.
La Commission devrait publier une communication, en juin, sur le rôle économique et social des plateformes en ligne. (Sophie Petitjean)