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Bulletin Quotidien Europe N° 11534
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BRÈVES / (ae) marchÉ intÉrieur

18/04/2016 (Agence Europe) - Lancement d'une consultation sur les commandes publiques dans les domaines de la défense et de la sécurité. La Commission européenne a ouvert une consultation publique, vendredi 15 avril, en vue d'évaluer la directive 2009/81/CE relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité. Cette directive a pour but d'encadrer les procédures de passation de marchés publics pour les armes, les munitions et le matériel militaire dans l'UE afin d'assurer une plus grande transparence, ouvrir les marchés nationaux entre les États membres et sécuriser davantage les procédures. La date butoir est le 8 juillet 2016. (PH)

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