Berlin, 18/04/2016 (Agence Europe) - Le programme allemand d'intégration des migrants, que la coalition au pouvoir vient d'adopter, fixe plusieurs conditions à l'obtention du droit de séjour en Allemagne.
Donnant-donnant: c'est la philosophie du paquet de mesures sur l'intégration des réfugiés adoptées par la coalition gouvernementale allemande la semaine dernière. « Pour l'Allemagne, c'est une première historique », a souligné la chancelière, Angela Merkel, jeudi 14 avril devant la presse. C'est la première fois que les « droits » et les « devoirs » des migrants sont définis explicitement en Allemagne, a-t-elle souligné.
Complétant la loi allemande sur l'immigration de 2005, l'accord lie explicitement l'apprentissage de la langue et l'obtention d'un permis de séjour. Il garantit aussi un droit de séjour à ceux qui suivent un apprentissage, mais le leur retire s'ils abandonnent leur formation avant la fin.
La restriction qui n'autorisait un demandeur d'asile à postuler à un emploi que si aucun Allemand ou citoyen européen n'était candidat, est levée pour trois ans. Environ 100 000 'mini-jobs' à un euro par jour vont également être proposés aux demandeurs d'asile; un dispositif créé il y a une dizaine d'années en Allemagne pour favoriser la réintégration sur le marché du travail.
Une mesure soulève le plus de contestation: l'assignation à résidence. L'accord prévoit en effet d'assigner aux demandeurs d'asile des logements dans toute l'Allemagne, notamment dans les campagnes en plein déclin démographique. Pour l'association allemande 'Pro-asyl', cette mesure risque de couper les réfugiés de leurs proches, mais aussi du marché du travail. En mars, la Cour de justice de l'UE a estimé que l'Allemagne pouvait soumettre des personnes bénéficiant d'une protection subsidiaire à une obligation de résidence dans un lieu déterminé uniquement dans l'objectif de favoriser leur intégration (EUROPE 11502).
De tels 'contrats d'intégration' existent déjà ailleurs en Europe. L'Autriche impose depuis 2002 des programmes linguistiques à tous les étrangers résidant dans le pays depuis moins de cinq ans. Le 'contrat d'intégration républicaine' renforce en France les liens entre la prolongation du titre de séjour et le respect de certains engagements, notamment l'apprentissage de la langue et le respect des 'valeurs' nationales. En Suède, le programme d'accompagnement des réfugiés chercheurs d'emplois est, au contraire, volontaire.
La Commission européenne devrait, de son côté, présenter un plan d'action pour l'intégration en avril ou mai, avait indiqué, mi-mars, Belinda Pyke, directrice à la Migration et à la Mobilité au sein de l'institution européenne. Il portera sur les différentes phases d'arrivée des migrants politiques et économiques, dont l'intégration dans le marché du travail et dans la société. L'UE dispose déjà de plusieurs instruments de coordination en matière d'intégration: une liste européenne de « principes communs » définie en 2004, un 'agenda' spécifique de la Commission, des réseaux de points de contact nationaux, un site Internet dédié.
Sur le plan financier, l'amélioration des compétences linguistiques ou d'accès au travail peut être financée via le Fonds pour l'asile, la migration et l'intégration (AMIF), le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE). (Nathalie Steiwer)