Bruxelles, 11/03/2016 (Agence Europe) - La pression monte au sujet du projet de directive relatif à l'accessibilité du web. Les négociateurs du Parlement et du Conseil planifient en effet de tenir une ultime réunion interinstitutionnelle le 26 avril 2016. À l'approche de cette échéance, une vingtaine d'associations ont publié, jeudi 10 mars, un courrier dénonçant les tentatives du Conseil de réduire le champ de la directive.
La proposition, présentée en décembre 2012, établit les dispositions techniques pour faciliter l'accès au contenu de douze catégories de sites web d'organismes du secteur public qui fournissent des informations et des services essentiels pour la population (comme, par exemple, des services de recherche d'emploi ou encore l'inscription à l'université). Globalement, le Parlement souhaite appliquer les nouvelles dispositions à un maximum de sites web et d'applications, tandis que le Conseil défend l'approche inverse. Deux trilogues se sont déjà déroulés depuis le lancement des négociations au début de l'année et un troisième est prévu pour le 26 avril. La Présidence néerlandaise espère boucler ce dossier avant la fin de son mandat.
Cependant, pour l'Union européenne des aveugles, la tournure des discussions est inquiétante. Avec d'autres organisations comme le Forum européen pour les personnes handicapées (EDF), la plateforme AGE-Europe et l'ANEC, elle a publié une lettre ouverte affirmant que « les projets actuels des gouvernements pourraient priver des millions de personnes souffrant d'un handicap visuel d'un accès équitable au monde numérique, les empêcher de participer à la société et créer des barrières numériques inacceptables à l'emploi ». Le mandat de la Présidence néerlandaise exclut en effet de la définition de « site web d'organismes du secteur public » les services intra/extranet, les sites qui ne sont plus mis à jour, les sites web des ONG financées par le secteur public ainsi que d'autres contenus spécifiques tels que le téléchargement de documents.
D'après une source proche du dossier, les négociations évolueraient lentement, notamment sur l'inclusion des applications. « À l'heure actuelle, le Conseil n'est plus opposé à l'inclusion des applications et aurait demandé à la Commission d'étudier la faisabilité d'un tel système ». De même, il aurait accepté de ne plus exclure totalement de la directive les sites web des écoles. Mais il resterait toutefois du travail sur le champ d'application et la question des dérogations. D'après nos informations, le Parlement aurait proposé d'établir une liste de dérogations, tout en permettant aux personnes ou aux associations souhaitant accéder à un contenu particulier d'introduire une demande concrète. Ces questions seront normalement discutées lors d'une réunion technique au cours de la semaine. (Sophie Petitjean)