Bruxelles, 11/03/2016 (Agence Europe) - À la demande de la justice belge, l'immunité diplomatique du directeur général de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), Giovanni Kessler, a été levée par la Commission européenne, a confirmé celle-ci, vendredi 11 mars.
Cette décision de lever l'immunité de M. Kessler a été prise mercredi 2 mars (en toute discrétion, NDLR), lors de la réunion hebdomadaire du collège des commissaires européens, a indiqué le porte-parole de la Commission, Margaritis Schinas. Cette décision a été prise « suite à une demande du procureur du roi belge, sur la base du protocole 7 sur les privilèges et immunités de l'Union européenne et conformément au devoir de coopérer avec les autorités judiciaires nationales », a-t-il ajouté.
La commissaire au Budget et aux Ressources humaines, Kristalina Georgieva, a estimé que la levée de l'immunité diplomatique de ce haut fonctionnaire de la Commission était justifiée à la lumière des éléments factuels avancés par le procureur du roi belge. La levée de l'immunité diplomatique de M. Kessler « permet aux autorités judiciaires belges de faire leur travail », a ajouté M. Schinas. Cela ne remet pas en cause la présomption d'innocence de la personne, a rappelé la Commission. En outre, l'institution « offre tout le soutien juridique nécessaire et tous les conseils qu'elle peut apporter à ce haut fonctionnaire dans la défense de ses intérêts devant le tribunal belge, comme cela est prévu dans l'article 24 du statut ».
Le parquet fédéral belge a demandé il y a un an la levée d'immunité de M. Kessler, afin de l'entendre dans l'affaire 'Dalli' (EUROPE 11313), du nom de l'ex-commissaire européen à la Santé, qui a quitté ses fonctions en 2012. Ce dernier était suspecté d'avoir entretenu des relations douteuses avec certains industriels du tabac. Saisi d'une plainte en diffamation introduite par John Dalli contre l'entreprise Swedish Match, à l'origine de sa disgrâce, le parquet fédéral souhaite entendre le patron de l'OLAF pour éclaircir la façon dont il est intervenu dans cette histoire.
D'aucuns soupçonnent le patron de l'OLAF d'avoir joué un rôle trouble dans un piège tendu par l'industrie du tabac pour faire tomber M. Dalli, en espérant que la directive antitabac, qui était alors en cours de révision, serait affaiblie.
« L'effet d'une bombe ». Pour José Bové (Verts/ALE, français), la levée de l'immunité diplomatique de M. Kessler « fait l'effet d'une bombe ». Depuis octobre 2012, il accuse M. Kessler d'avoir mené « une enquête illégale et à charge » contre M. Dalli. « Cette décision va permettre à la police belge d'interroger Giovanni Kessler sur les nombreuses zones d'ombre qui existent encore sur ce dossier. J'ai depuis quelques jours en ma possession l'enregistrement intégral de l'interrogatoire de Madame Gayle Kimberley à l'origine de ce scandale. Cette bande son révèle les fautes commises par Giovanni Kessler dans l'exercice de ses fonctions », affirme M. Bové dans un communiqué publié vendredi 11 mars. Il estime que Mme Catherine Day, ancienne secrétaire générale de la Commission, « doit être entendue par la justice belge pour s'expliquer sur le rôle qu'elle a joué dans cette affaire. Dans ces conditions, l'immunité diplomatique de M. Barroso doit être également levée pour qu'il puisse apporter son témoignage aux autorités judiciaires belges ». Rappelons que le comité de surveillance de l'OLAF avait lui-même mis en évidence des disfonctionnements dans l'enquête menée par l'OLAF (EUROPE 10838). (Lionel Changeur)