Bruxelles, 11/03/2016 (Agence Europe) - Le groupe PPE a adopté, mardi 8 mars, en réunion de groupe à Strasbourg, une déclaration politique pour renforcer la compétitivité de l'économie européenne, qui se concentre en particulier sur celle des PME.
La déclaration a été débattue la semaine précédente, jeudi 3 mars, à Cologne. L'initiative est partie de la délégation allemande du PPE qui, accueillant la réunion du groupe à Cologne, avait proposé de mettre ce point au débat, explique une source parlementaire. « La déclaration, qui reste somme toute assez générale, n'est pas à articuler avec un calendrier européen, mais plutôt avec le lieu même de la réunion », poursuit-elle, précisant que la Rhénanie-du-Nord-Westphalie est une région hautement industrialisée. Il faut considérer ce document comme une feuille de route politique pour les mois et années à venir. Le groupe PPE y développe une série de mesures qui abordent tour à tour les initiatives phares de la Commission européenne, entre autres, la stratégie numérique et du marché unique, l'Union de l'énergie, l'Union des marchés de capitaux.
Le texte ouvre ainsi sur la nécessité de respecter le pacte de stabilité et de réduire impérativement les dettes souveraines. Un point qui a fait de façon surprenante consensus lors des débats, explique une source, malgré les situations nationales très divergentes. Dernièrement, la France a été pointée par la Commission européenne pour son déséquilibre macro-économique « excessif » (EUROPE 11507).
Le PPE insiste ensuite sur la nécessité de respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité, laissant la surveillance des marchés des biens à la discrétion des États membres et à la Commission le soin de renforcer le processus du Semestre européen. Sur la politique de concurrence, il demande une application stricte de la législation européenne en ce qui concerne les pratiques déloyales.
En lien avec la stratégie pour le marché unique (EUROPE 11417) et du marché unique numérique (EUROPE 11309), les parlementaires exhortent les États à préserver l'espace Schengen, malgré la crise des réfugiés. Sur l'aspect purement numérique, le groupe insiste sur la nécessité de lutter contre le géo-blocage, se plaçant en dissonance avec la position des entreprises (EUROPE 11498).
Constatant la faible part du PIB européen consacré à la recherche et au développement, les eurodéputés veulent encourager les PME à s'engager dans des activités de recherche, en réduisant la charge administrative et en flexibilisant le cadre réglementaire (notamment en cas de faillite). Ils appellent, en outre, à une meilleure articulation entre les différents programmes de financement européens et la publication d'un guide par la Commission.
L'accès au financement occupe en effet une large part de la déclaration. Ici, les députés demandent un accès facilité aux fonds de capital-risque et de renforcer la présence des PME européennes à l'international. Ils insistent aussi sur les possibilités de la politique de cohésion (voir autre nouvelle).
Sans surprise, le groupe aborde longuement les systèmes de retraite et les marchés du travail. Pour le premier point, ils proposent d'indexer les systèmes de pension sur la situation démographique nationale et de renforcer l'emploi des personnes les plus âgées. Sur le deuxième point, le PPE veut lutter contre les activités non déclarées, réduire les charges sociales, augmenter la mobilité des travailleurs via la reconnaissance mutuelle des qualifications, mettre l'accent sur la mise en place d'un système de formation professionnelle duale (à l'image du système éducatif allemand) et de la formation tout au long de la vie.
Au regard de l'efficience des administrations publiques, le PPE demande le lancement systématique d'études préalables en amont de chaque nouvelle législation pour déterminer l'impact sur l'activité des PME. Ils appellent dans ce cadre au renforcement de l'e-gouvernance (EUROPE 11491).
Dernier point, mais non des moindres, le coût de l'énergie. Les parlementaires restent évasifs, en particulier à cause du débat en cours sur le système ETS d'échange de quotas d'émissions et la crise de la sidérurgie, et considèrent comme prioritaire de garantir un prix de l'énergie « compétitif ». (Pascal Hansens)