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Bulletin Quotidien Europe N° 11510
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ACTION EXTÉRIEURE / (ae) États-unis

L'AFL-CIO et la CES restent contre l'inclusion d'un mécanisme de protection des investissements dans le TTIP

Bruxelles, 11/03/2016 (Agence Europe) - Réunis à Washington jeudi 10 mars, le président du principal regroupement syndical américain, AFL-CIO, Richard Trumka, et le secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (ETUC-CES), Luca Visentini, ont jugé que, d'après les informations qui leur étaient disponibles, les négociations en cours pour un accord de libre-échange UE/États-Unis (TTIP) restaient « sur la mauvaise voie » et couraient le risque d'échouer à déboucher sur un accord « centré sur les individus et sur la planète » et profitable aux travailleurs américains et européens.

« Nous avons toujours dit clairement que [le TTIP] ne devait pas inclure un système de justice privée pour les investisseurs étrangers ni aucun obstacle supranational à la réglementation dans l'intérêt public. Nous plaidons pour des protections larges, précises et applicables pour les droits des travailleurs, les services publics et l'environnement », soulignent-ils dans une déclaration conjointe.

MM. Trumka et Visentini sont convenus qu'en dépit des améliorations apportées à l'ancien système de règlement des différends investisseurs/État (ISDS), le nouveau système d'arbitrage (la cour permanente pour l'investissement ou ICS) récemment proposé par l'UE était « toujours extrêmement problématique » et n'était « pas nécessaire » dans tout accord sur le commerce et l'investissement transatlantiques.

« Depuis des décennies, il y a des flux d'investissements bidirectionnels massifs sans de telles dispositions discriminatoires et celles-ci restent inutiles. Les investisseurs doivent agir de façon responsable et respecter les directives internationales de l'OCDE et de l'ONU », insistent-ils, promettant de renforcer la coopération entre l'AFL-CIO et la CES pour tenir les entreprises multinationales pour « responsables ».

MM. Trumka et Visentini ont aussi souligné que les droits du travail étaient « indivisibles », sur la base des conventions internationales de l'OIT, et qu'ils devaient être appliqués à tous les niveaux aux États-Unis et en Europe, avec des sanctions économiques à la clé en cas d'infraction. « Sur cette question, nous ne voyons pas nos négociateurs progresser dans le sens de l'accord du 21ème siècle qui nous a été promis, mais plus dans le sens des anciens accords favorables aux sociétés », regrettent-ils.

Enfin, l'AFL-CIO et la CES déplorent l'opacité persistante des négociations malgré la publication des textes consolidés, les États-Unis n'ayant pas publié leurs propres propositions. (Emmanuel Hagry)

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