Bruxelles, 11/03/2016 (Agence Europe) - Dans un document daté du jeudi 10 mars destiné à préparer la réunion du Conseil Agriculture du 14 mars (EUROPE 11509), la Présidence néerlandaise du Conseil de l'UE juge qu'« il y a un degré significatif de convergence » sur plusieurs mesures visant à remédier à la crise agricole qui touche plusieurs secteurs (lait, viande porcine et fruits et légumes).
Elle cite: - l'utilisation complète et la possible poursuite de plusieurs éléments du paquet adopté en septembre 2015 et actuellement en vigueur, notamment en ce qui concerne le stockage privé de la viande porcine et une augmentation temporaire des plafonds quantitatifs (d'intervention) pour la poudre de lait écrémé ; - une amélioration envisagée du système de retrait pour les fruits et légumes ; - une flexibilité accrue dans l'interprétation des règles sur les aides d'État, et, dans ce contexte, la possibilité pour les pays membres d'octroyer un soutien temporaire pour la restructuration, la réduction de l'offre ou des mesures de soutien de la trésorerie sur une base volontaire (« un appui financier de l'UE devant être envisagé/discuté par le Conseil Agriculture ») ; - un relèvement temporaire du plafond actuel de minimis (aides d'État) ; - la possibilité d'un soutien spécial dans le cas des États membres en crise ; - des mesures volontaires des opérateurs, organisations de producteurs, organisations interprofessionnelles et coopératives pour la gestion de la production et de l'offre, sur la base des articles 221 et 222 du règlement organisation commune des marchés ; - des mesures pour traiter les questions liées à la concurrence (marché des engrais, étiquetage amélioré de l'origine, équité renforcée dans les relations au sein de la chaîne alimentaire…) ; - un renforcement de la stratégie européenne pour la promotion, notamment via une hausse des fonds; - une intensification des efforts pour ouvrir de nouveaux marchés ; - une intensification des efforts de la Commission et de la Présidence du Conseil pour lever l'interdiction sanitaire russe sur les porcs et la viande porcine ; - le développement d'un instrument de crédit à l'exportation au niveau de l'UE, avec un rôle possible pour la BEI (Banque européenne d'investissement), « y compris un instrument financier approprié, par exemple des outils de crédit à l'exportation » ; - davantage de flexibilité dans l'application des aides couplées volontaires ; - la création d'un observatoire européen du marché de la viande ; - un ajustement des programmes de développement rural pour les rendre plus réactifs en cas de crises ; - la tenue d'une réunion spéciale de la task force sur les marchés agricoles consacrée aux solutions pour améliorer la situation du marché du lait ; - l'organisation d'une réunion à haut niveau des représentants des États membres avec la task force ; - des efforts renouvelés de simplification de la politique agricole commune.
Sur le financement des mesures qui pourraient être décidées, la Présidence néerlandaise constate des convergences sur « une meilleure utilisation des marges budgétaires existantes, tandis que le recours à la réserve de crise ne devrait intervenir qu'en dernier ressort ». (Lionel Changeur)