Lundi 14 mars
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Affaires étrangères. - Débat sur l'Iran ; - Examen du processus de paix au Proche-Orient (sommet international sur la paix proposé par la France) ; - Situation en Libye ; - relations avec la Russie.
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Agriculture et Pêche. *Agriculture: - secteurs agricoles en crise (porc, lait, fruits et légumes) ; - évaluation des mesures de soutien au marché en vigueur et de la possibilité de nouvelles mesures ; - conclusions sur le soutien aux pays producteurs de bois (plan d'action FLEGT). *Pêche: - conclusions sur les accords de partenariat avec les pays tiers.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 17/03). - PETI: examen des pétitions sur la contamination de l'eau potable (Oiolia, Gallego) (14/03). - JURI: discussion avec le représentant du Haut- commissariat de l'ONU pour les droits de l'homme (14/03) ; examen du programme stratégique de l'OHMI (15/03). - TRAN: vote des recommandations pour la seconde lecture sur 3 propositions législatives du 4ème paquet ferroviaire (interopérabilité, sûreté et Agence ferroviaire de l'UE) (15/03) ; débat sur les amendements à inclure dans l'avis sur le dumping social (15/03). - IMCO: audition publique sur la directive sur les armes à feu (15/03). - DEVE: audition sur le thème d'un Système sanitaire universel pour 2030 dans le cadre du SDG3 (15/03). - TAXE2: auditions des représentants de Guernesey, Jersey, Andorre, Monaco et Liechtenstein sur l'évolution de leurs systèmes de taxe sur les sociétés (14-15/03). - AGRI: dialogue structuré avec le commissaire à la Santé, M. Andriukaitis, sur les programmes de travail de la Commission 2016 et 2017 (15/03). - CONT: audition de six candidats pour des postes dirigeants à la Cour des comptes (15/03). - ENVI: dialogue avec le vice-président Kataïnen sur le programme de travail de la Commission 2016 et 2017 et le paquet 'Économie circulaire' (16/03). - DROI: audition sur la situation des droits humains dans les pays de provenance des migrants (16/03). - SEDE: audition sur la crise en Syrie et le rôle des acteurs régionaux (16/3). - BUDG: audition sur la révision du cadre budgétaire pluriannuel (17/03). - LIBE: Audition sur le 'Privacy Shield' sur l'échange de données privées entre l'UE et les USA, appelé à remplacer le dispositif 'Safe Harbour' (17/03).
Mardi 15 mars
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Affaires générales. - Préparation du Conseil européen (examen du projet de conclusions) ; - examen d'un rapport de synthèse sur la contribution du Conseil au Semestre européen ; - Adoption de l'accord interinstitutionnel « Mieux légiférer » ; - présentation par la Commission de la communication « Investir dans la croissance de l'emploi », conclusions du Conseil à ce sujet.
Mercredi 16 mars
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège. - Préparation du Conseil européen ; - Communication sur la gestion des flux migratoires ; - Plan d'action sur la révision du système de TVA ; - Communication sur les problèmes de l'industrie de l'acier.
Bruxelles. Sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi. Dialogue entre les présidents des institutions et les partenaires sociaux dirigé par le président du Conseil européen, le président de la Commission et le président du Conseil.
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I
Luxembourg. * Cour de justice de l'UE. #Conclusions: - C-134/15 (Lidl - obligation d'indiquer sur l'emballage et non sur une étiquette du rayon les prix des viandes fraîches de volaille préemballées) ; - C-484/14 (McFadden - responsabilité de l'exploitant d'un magasin offrant un réseau Wi-Fi aux clients des violations des droits d'auteur commises par un client). * Tribunal de l'UE: #Arrêts: - T-100/15 (Dextro Energy/Commission - interdiction de certaines allégations sanitaires relatives au glucose sur les produits de sucre glucose de Dextro Energy) ; - T-201/14 (The Body Shop International/OHMI - Enregistrement de « SPA WISDOM » comme marque communautaire) ; - T-586/14 (Xinyi PV/Commission - annulation du règlement sur le vitrage solaire à l'égard de Xinyi PV)
Jeudi 17 mars
Bruxelles. Conseil européen (et 18/03). - Questions migratoires et économiques ; - Nouvelles mesures pour faire face à la crise des migrants ; - Semestre européen 2016 ; - Le point sur la mise en oeuvre des recommandations par pays ; - Principales initiatives pour relancer le marché unique ; - Compte-rendu par la Présidence de l'état d'avancement des initiatives visant à renforcer le marché unique.
Luxembourg. Cour de justice de l'UE. #Arrêts: - C-145/15 (Ruijssenaars et Jansen) et C-146/15 (Dees-Erf - Obligation pour les organismes nationaux chargés des droits des passagers aériens d'agir en réponse à des plaintes individuelles) ; - C-695/15 PPU (Mirza - possibilité pour la Hongrie de renvoyer des « réfugiés de guerre » vers un pays tiers jugé sûr, en l'occurrence, la Serbie)
Vendredi 18 mars
Luxembourg. Tribunal de l'UE: #Arrêt: T-501/13 Karl-May Verlag/OHMI - Annulation par l'OHMI de la marque de l'Union Winnetou en faveur de la maison d'édition Karl May)