Bruxelles, 11/03/2016 (Agence Europe) - Les ministres de la Justice des États membres de l'UE ont marqué, vendredi 11 mars, leur accord politique sur la directive relative à la lutte contre le terrorisme, qui a été proposée par la Commission européenne dans la foulée des attentats commis à Paris en novembre 2015.
Cette approche générale, qui a été adoptée par les ministres lors de la 12ème journée européenne des victimes du terrorisme, va permettre à la Présidence néerlandaise du Conseil d'entamer les négociations avec le Parlement européen, dès que celui-ci aura adopté sa position. Cela devrait être fait au plus tard au mois d'avril, espère la Présidence néerlandaise.
Cette directive a pour objectif de renforcer le cadre légal de l'UE pour prévenir les attentats terroristes (EUROPE 11444). Elle vise, en particulier, le phénomène des « combattants étrangers », en proposant d'harmoniser la criminalisation de certains actes, comme la tentative de rejoindre à l'étranger le camp d'entraînement d'une organisation terroriste. L'aide apportée (financière ou logistique) pour faciliter le départ à l'étranger de quelqu'un voulant rejoindre une organisation terroriste ou son camp d'entraînement serait aussi criminalisée, tout comme l'acte d'inciter à commettre des attentats. La directive propose aussi de renforcer les droits des victimes d'attentats terroristes.
Le projet de directive, bien qu'approuvé, a été encore jugé insuffisamment ambitieux par une série de délégations, notamment espagnole, italienne ou française. Les principales critiques ont porté sur le fait que les déplacements intra-européens ne seraient pas criminalisés, alors qu'ils ont joué un rôle important dans la préparation des attentats de Paris, a souligné l'Italie. La France aurait aussi souhaité un texte plus ambitieux, mais a salué le fait que certaines de ses propositions ont été reprises, comme les références aux techniques spéciales d'enquête, l'extension de la liste d'infractions ou encore le renforcement des droits des victimes (accès immédiat à des services de soutien psychologique, information sur leurs droits). Certaines délégations auraient voulu également que soit concerné le délit d'« auto-entraînement ».
Ces points pourront encore être traités lors des négociations avec le Parlement, a souligné la Présidence néerlandaise. Le commissaire aux Affaires intérieures, Dimitris Avramopoulos, s'est, en tout cas, félicité de cet accord politique entre les États membres, qui a été obtenu en à peine deux mois et va permettre de rendre les actes aidant au « voyage djihadiste » pénalement répréhensibles partout dans l'UE. (Solenn Paulic)