Bruxelles, 14/12/2015 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture des pays de l'UE ont soutenu majoritairement, lundi 14 décembre à Bruxelles, le compromis trouvé quatre jours plus tôt entre les institutions en trilogue sur la proposition concernant le programme de distribution de fruits et légumes et lait dans les écoles (EUROPE 11451). La France s'est montrée le pays le plus critique sur le résultat obtenu.
Le ministre luxembourgeois, Fernand Etgen, a déclaré que le Conseil avait pris note des informations fournies par la Présidence du Conseil sur les résultats des négociations avec le Parlement européen et il a parlé d'une « appréciation largement positive de la plupart des délégations » à propos de ce texte. Le comité spécial agriculture (CSA) se réunira mercredi 16 décembre pour analyser ce résultat et finaliser le texte du règlement sur les programmes lait et fruits/légumes dans les écoles, a précisé M. Etgen. Le montant des enveloppes nationales par pays sera connu mardi 15 décembre, ont indiqué certaines sources. Le budget total est de 250 millions d'euros par an (100 pour le lait et 150 pour les fruits et légumes). Plusieurs ministres (dont ceux de la Hongrie, de la France, de Chypre) ont en effet demandé lundi de connaître les crédits à leur disposition avant de se prononcer définitivement sur le compromis trouvé.
« Un accord a pu être trouvé », a salué le commissaire européen à l'Agriculture, Phil Hogan, qui a admis les difficultés dans le secteur du lait, lequel pourra compter sur une enveloppe de 100 millions d'euros au titre de ce programme de distribution dans les écoles.
Le ministre allemand, Christian Schmidt, a soutenu le compromis obtenu. La Belgique a critiqué le fait que le financement porte uniquement sur la partie 'lait' du produit distribué. La ministre espagnole, Isabel Garcia Tejerina, a regretté que les fruits secs et les olives de table ne fassent pas partie des produits éligibles et, au sujet des critères pour l'allocation des fonds pour le lait, elle aurait préféré que les références historiques soient un critère marginal (comparé aux autres critères que sont l'économie de la région et le nombre d'élèves bénéficiaires). La Lituanie a critiqué les demandes du PE sur la base juridique (des concessions importantes lui ont été accordées lors du dernier trilogue). La Suède et la Finlande ont insisté sur l'importance du critère historique comme critère d'allocation des fonds, s'agissant du lait.
Le ministre italien, Giuseppe Castiglione, a généralement soutenu le texte (ajout des fruits frais et des fromages), excepté sur la prise en compte des références historiques pour le lait. Il faudrait, selon l'Italie, tenir compte du nombre de destinataires (élèves), car il y a des besoins nouveaux.
La France a déploré un manque de consultation des États membres en amont (avant de conclure le compromis) et noté que le PE avait obtenu gain de cause sur toutes ses demandes sur la base juridique. Il a obtenu en effet l'article 43§2 du traité (procédure législative ordinaire) sur certaines dispositions importantes (budget, critères et transferts de fonds entre les programmes). Sur les produits éligibles, la France souhaite pouvoir continuer à organiser la distribution de produits transformés et qu'aucun acte délégué de la Commission ne puisse remettre en cause cela.
Chypre a fortement regretté que le lait chocolaté ne fasse pas partie des produits éligibles et a demandé une hausse de son enveloppe nationale. Ce pays a demandé aussi de pouvoir être considéré comme une région ultrapériphérique de l'UE. Les Pays-Bas ont rappelé leur opposition à des fonds de l'UE pour ce type d'action qui peut se faire au niveau national (subsidiarité).
Le règlement en question (fusionnant les deux programmes et simplifiant les règles) sera d'application à compter d'août 2017. (Lionel Changeur)