Bruxelles, 14/12/2015 (Agence Europe) - Alors que la Commission est sur le point d'adopter l'intégralité des programmes opérationnels, celle-ci a présenté, lundi 14 décembre, un rapport sur les résultats des négociations des accords de partenariat et les programmes des fonds structurels et d'investissement (ESI) par État membre en vertu de l'article 16 du règlement sur les fonds (1303/2013).
Selon une source européenne commentant les résultats du rapport, le principal obstacle au bon fonctionnement de l'utilisation des fonds restent actuellement les ressources financières et en personnel qualifié des administrations au niveau national et régional. La difficulté porte non seulement sur la gestion des paiements, mais aussi en amont, lors de l'élaboration des projets ; une étape importante, car les projets doivent s'inscrire dans une stratégie globale dans les conditions ex ante à remplir.
La question des irrégularités et fraudes reste un point d'action important pour la Commission qui mène des ateliers sur la lutte contre la corruption avec certains États membres, dont la Hongrie. Dernièrement, à la suite d'un rapport de la Cour des comptes européenne sur les irrégularités (EUROPE 11389), la Commission a publié un guide d'orientation (EUROPE 11422). En outre, la Commission met à disposition une masse de données afin de déterminer les zones à risques. « Il existe déjà un contrôle différencié selon les régions », explique une source institutionnelle, interrogée par EUROPE sur la proposition allemande de moduler les contrôles en fonction du risque de corruption (EUROPE 11433).
Les chiffres avancés sont considérables. Les fonds structurels et d'investissement représentent près de 454 milliards d'euros pour la période 2014-2020 et constituent le principal instrument d'investissement de l'UE et environ 637 milliards d'euros avec les cofinancements nationaux. La part qu'occupent les fonds dans les investissements publics entre 2014 et 2016 représente environ 14% au niveau européen, mais, dans certains États membres, ce taux peut atteindre jusqu'à 80%. (Pascal Hansens)