Bruxelles, 14/12/2015 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'Union européenne a décidé, lundi 14 décembre, de faire appel du récent arrêt du Tribunal de l'UE qui avait remis en cause l'application sur le territoire du Sahara occidental d'une partie de l'accord entre l'UE et le Royaume du Maroc sur les échanges agricoles (EUROPE 11451).
Le Conseil a « demandé l'introduction de mesures provisoires sous la forme d'une suspension de l'exécution de l'arrêt afin d'assurer la sécurité juridique complète concernant les effets de l'accord », a déclaré la Haute Représentante de l'UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Federica Mogherini, lundi, à l'issue du Conseil Affaires étrangères.
En faisant appel, l'UE ne compte pas aujourd'hui changer de position à l'encontre du conflit sur le Sahara occidental. En adoptant la position de l'UE en vue de la 13ème session du Conseil d'association UE-Maroc, qui se tient lundi 14 décembre au soir, les ministres des Affaires étrangères des États membres, réunis plus tôt dans la journée, ont en effet réitéré le soutien total de l'UE aux efforts de l'ONU pour « une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara occidental ».
L'UE « encourage » ainsi les parties à faire preuve de « réalisme » et d'« esprit de compromis », en espérant « que les efforts en direction d'une meilleure intégration maghrébine contribueront à des avancées dans ce domaine ». L'UE exprime, par ailleurs, son « attachement au respect des droits de l'homme et rappelle les obligations qui incombent à chaque partie ».
Pour le Maroc, l'arrêt du Tribunal « concerne exclusivement le Conseil de l'UE » dans la mesure où il « ne remet nullement en cause l'accord agricole » avec lui, a affirmé le ministère marocain des Affaires étrangères, dans un communiqué diffusé vendredi 11 décembre. Rabat a souhaité cependant aussi exprimer « son étonnement » de voir ainsi mis en cause un « protocole, qui comme tous les accords bilatéraux signés, est conforme à la légalité internationale ».
Le ministère marocain a demandé à l'UE de prendre « des mesures internes appropriées » et a promis de suivre « avec vigilance le déroulement d'une péripétie judiciaire à forte connotation politique et prendra, le cas échéant, les mesures qui s'imposent ». Suite à cet arrêt, il s'interroge en effet sur l'opportunité de maintenir « l'édifice contractuel » construit sur « de longues années dans les domaines politique, économique, humain et sécuritaire dans un esprit de partenariat et de respect des valeurs internationalement reconnues ». (Fathi B'Chir)