Nairobi, 14/12/2015 (Agence Europe) - L'UE et les seize autres pays membres de l'OMC participant aux négociations en cours pour un accord plurilatéral sur la libéralisation des biens environnementaux (EGA) veulent profiter de l'élan donné par l'accord international sur le climat conclu lors de la conférence onusienne sur le climat (COP 21) à Paris (EUROPE 11452) pour rapidement s'accorder, en 2016, sur une liste de produits écologiques sur lesquels éliminer les tarifs douaniers. C'est en substance le message délivré par l'Australie, en marge de la 10ème conférence ministérielle de l'OMC à Nairobi, lundi 14 décembre.
« Récemment, les négociateurs ont travaillé pour affiner la liste complète des catégories de produits (à exempter de droits de douane) en vue d'un accord sur la liste de ces produits. Il existe un degré élevé de convergence dans de nombreux domaines », a affirmé le ministre australien du Commerce, Andrew Robb, qui préside actuellement les négociations EGA, dans une déclaration publiée lundi.
En outre, les fonctionnaires des douanes ont fourni aux négociateurs une contribution technique importante en les aidant à s'assurer de la 'crédibilité environnementale' des produits qui seront inclus dans la liste définitive ainsi que de l'opérabilité et la viabilité de l'EGA aux frontières, a ajouté M. Robb.
« Souhaitant capitaliser sur l'atmosphère positive et dynamique qui a caractérisé les pourparlers EGA jusqu'à présent, les parties prenantes à l'accord vont se réengager, au début de 2016, pour continuer sur la voie d'une conclusion positive des négociations », a précisé le ministre australien, assurant que cet accord, « négocié en ligne avec les règles de l'OMC, représentera une contribution importante que l'OMC et ses pays membres feront pour la protection de l'environnement et du développement durable ».
La conférence OMC de Nairobi ne permettra pas aux pays participants de dégager un accord sur la liste des produits du futur accord EGA, mais elle devrait contribuer à aller de l'avant. « Ce serait un résultat positif si nous pouvions avoir des avancées à Nairobi, dans la foulée de l'accord international sur le climat conclu lors de la COP 21 », nous a confié, lundi, une source diplomatique australienne.
Les négociateurs des pays parties prenantes au futur accord EGA se retrouveront à Genève, en février, pour le 12ème round de négociations au plan technique. L'objectif étant de dégager un accord aussi vite que possible en 2016. « En mars, ou en septembre, je ne peux pas le dire, mais nous espérons y parvenir aussi vite que possible », nous a précisé cette source.
Suite à un engagement pris en 2012 par le forum de coopération Asie-Pacifique (APEC) pour réduire les droits de douane sur 54 biens environnementaux, et profitant de la relance du round de Doha à l'OMC lors de la conférence de Bali, fin 2013, l'UE et 13 pays - Australie, Canada, Chine, Corée du Sud, Costa Rica, États-Unis, Hong Kong, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Suisse, Singapour et Taïwan - se sont engagés dans les pourparlers EGA en juillet 2014. Ils ont été rejoints depuis par l'Islande, Israël et la Turquie.
Leur objectif est de s'accorder sur une liste de produits sur lesquels éliminer les droits de douane. Les discussions sont guidées par le principe de la 'crédibilité environnementale': les produits sont choisis en tenant compte de leur finalité, plutôt que de leurs méthodes de production. Il s'agit aussi de s'assurer que la liste des produits libéralisés sera facile à mettre en oeuvre par les douanes et l'industrie.
Les discussions se poursuivent actuellement sur plus de 600 produits présélectionnés répartis dans une dizaine de catégories définies au début des négociations, telles que la gestion des déchets solides et dangereux, la gestion des eaux usées et le traitement des eaux, le contrôle de la pollution de l'air, la production d'énergie renouvelable, l'efficacité énergétique, l'assainissement et le nettoyage de l'environnement, l'atténuation des bruits et vibrations, l'analyse et le contrôle de l'environnement…
Les parties planchent aussi sur un mécanisme de révision clair de l'accord permettant de le mettre à jour pour ajouter de nouveaux produits et définir un programme de travail sur les barrières non tarifaires.
Les négociations EGA se concentrent d'abord sur les marchandises, mais l'objectif est de créer un 'accord vivant', appelé à évoluer en fonction des besoins futurs et, à terme, d'aborder d'autres obstacles au commerce des biens et services écologiques, comme les barrières non tarifaires, mais aussi les exigences de contenu local ou les restrictions à l'investissement, les règles de passation des marchés publics 'verts'…
Mais, dans un premier temps, l'espoir est de conclure un accord de libéralisation tarifaire ambitieux. La moyenne mondiale des tarifs consolidés sur les produis écologiques atteint près de 9%, avec des pics de plus de 20% en Asie du Sud et de plus de 40% en Amérique latine, et le marché mondial de ces produits pourrait passer de 900 milliards de dollars aujourd'hui à 2 000 milliards de dollars en 2020, soulignait la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, en juin dernier (EUROPE 11328). (Emmanuel Hagry)