*** BERTRAND VAYSSIERE (sous la dir. de): Penser les frontières européennes au XXIe siècle. Réflexion croisée des sciences sociales. Presses Interuniversitaires Européennes - Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Europe des cultures", n° 13. 2015, 235 p., 40,70 €. ISBN 978-2-87574-266-7.
Les frontières tiennent, par les temps qui courent, le haut des pavés conduisant, partout en Europe, aux « cafés du commerce » qui ne désemplissent plus. D'où l'intérêt, pour ceux qui désirent résister aux déferlantes populistes et extrémistes, de cet ouvrage qui aborde cette question éminemment européenne en refusant qu'elle prête cette fois le flanc, comme tant d'autres sujets politiques liés à la construction européenne, « à toutes les hantises et à toutes les récupérations ». Les chercheurs réunis dans ces pages (après l'avoir été physiquement lors de la troisième journée des Amphis de l'Europe organisée par le monde universitaire toulousain en mars de l'année dernière) s'emploient à l'appréhender de manière scientifiquement rigoureuse, en la remettant à sa juste place sur les plans du droit, de l'histoire, de la géographie, de la sociologie et de la science politique.
Il va sans dire que cette approche aux antipodes de la démagogie réserve quelques couleuvres à ceux qui sacralisent les frontières nationales. Ainsi, dès son introduction, l'historien Bertrand Vayssière, invitant à « transformer la frontière en horizon », assume le risque de déplaire en observant que la frontière, « jamais innocente » et très rarement « naturelle », n'est rien d'autre qu'un « artifice qui a d'abord servi à affermir une souveraineté et, donc, un État, le plus souvent contre les autres ». En même temps, frontière et Europe en sont venues à presque constituer « un oxymore », tant il est vrai que « la construction européenne a (…) pour but de rassembler les peuples et de faire disparaître les limites internes, alors qu'une frontière est faite pour diviser, et pour définir un territoire particulier ». Pourtant, depuis la chute du mur de Berlin, l'Europe géographique n'a pas cessé de justifier son statut de « plus couturé de tous les continents ». Et le fait est là: les attaques que subissent pour l'instant Schengen et des frontières intérieures prétendument par trop poreuses témoignent de la persistance des frontières dans les imaginaires collectifs. Elles sont sans doute révélatrices aussi du flou des frontières extérieures de l'Union, notamment face à une mondialisation gommant les sensibilités et spécificités nationales et régionales. Il se confirme, en tout cas, que « la frontière a été un marqueur identitaire » et qu'elle le reste chez certains. Pour Bertrand Vayssière, « tenir compte de cette réalité » est impératif car « c'est tenir compte de l'histoire, dont on ne peut faire abstraction sauf à la laisser aux populismes, toujours prêts à la malmener pour légitimer la peur de l'Autre et le retour à l'époque des marches militaires et des péages d'octroi aux faubourgs de nos villes ». On ne peut mieux résumer les enjeux véritables des tensions actuelles autour de la thématique des frontières !
Les contributions réunies dans ces pages portent, dans une première partie, sur les institutions et les politiques ayant un lien avec les frontières, soit dans leur (ré)activation, soit dans leur atténuation. Il y est entre autres montré que « la frontière sud de l'Europe est un lieu privilégié pour observer le décalage entre droits formels et droits effectifs » reconnus aux migrants, la difficulté d'y tenir en équilibre « le registre des droits de l'homme et celui de l'ordre public » y étant patente. La deuxième partie, plus pragmatique, multiplie les angles d'approche à partir de cas d'étude puisés dans le temps et dans l'espace. S'il est évidemment impossible d'en rendre compte de manière exhaustive, faire référence à deux de ces contributions permet d'illustrer l'intérêt de toutes. D'abord, comment ne pas apprécier à sa juste valeur celle que Victor Pereira, maître de conférences en histoire contemporaine à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, consacre au migrations clandestines de Portugais que la France du général de Gaulle et de Georges Pompidou favorisait pour concurrencer une main-d'oeuvre algérienne bien moins désirée - et pour tenir la dragée haute, dans le Marché commun, à l'Allemagne ? Voilà qui confirme l'opportunisme des États et qui, surtout, se savoure d'autant plus que cette immigration illégale n'a pas été pour rien, quelques années plus tard, dans l'acceptation par les Portugais de l'entrée de leur pays dans l'Europe communautaire.
L'autre contribution arbitrairement distinguée est celle, brillante, que Philippe Dugot consacre, ainsi que l'écrit Philippe Vayssière, à la « frontière vieille comme l'Europe qu'est celle de la Méditerranée ». Pour ce géographe qui enseigne à l'Université de Toulouse 2 - Jean Jaurès, le bassin méditerranéen est l'endroit idéal pour tester le postulat que la frontière « n'est pas que l'expression de différences », elle qui peut aussi contribuer à leur renforcement ou à leur atténuation. Il montre que la Méditerranée est le théâtre d'une « forme de schizophrénie géopolitique » qui témoigne « d'une frilosité réciproque à s'ouvrir à l'autre », la politique de l'Union étant, à ses yeux, « assez symptomatique de ce paradoxe ». Il ne manque pas de souligner que le sort réservé par l'Union européenne aux migrants est le révélateur embarrassant de l'asymétrie voulue par les Européens, avec « la Méditerranée à une, deux ou trois heures d'avion vers un lieu de villégiature, qui se superpose à la Méditerranée dessinée par l'Agence Frontex, celle des patrouilles, des barbelés et autres radars ». Et sans doute n'est-il plus nécessaire de « rappeler les relations entretenues avec un Kadhafi qui ne se gênait pas pour en faire un élément de chantage », mais la question se pose-t-elle réellement de manière radicalement différente avec l'accord conclu voici quinze jours par les membres du Conseil européen avec la Turquie du président Erdogan ? Et, en cette dramatique période de surenchère terroriste, ne conviendrait-il pas également de se souvenir que, sans doute, « la frontière entre l'Europe et les reste de la Méditerranée se lit tout autant dans les processus de ségrégation urbaine avec la ghettoïsation d'une partie de nos concitoyens » ? D'où la conviction de cet auteur que la Méditerranée est avant tout à construire. N'est-ce pas là une utopie à considérer avec bienveillance alors que l'utopie européenne en cours de concrétisation depuis plus de soixante ans est malmenée comme jamais par les nostalgiques des frontières prétendument hermétiques ?
Michel Theys
*** COSTAS KOLMER: La pause de l'accord de Schengen et la crise de la zone euro. Éditions Livanis (98 rue Solonos, GR-10680 Athènes. Tél.: (30-210) 3661200 - fax: 3617791 - Courriel: webmaster@livanis.gr - Internet: http://www.livanis.gr ). 2015, 160 p., 9,90 €. ISBN 978-960-14-2984-7.
Lorsque quelque chose va mal dans l'Union européenne ou si l'Allemagne ne tire pas de profits de celle-ci, les accords conclus en son sein deviennent caducs. Un exemple récent en a été donné avec l'abolition de la libre-circulation des personnes au sein de l'Union, la réintroduction des contrôles aux frontières de l'Allemagne et la demande de la chancelière Angela Merkel de redistribuer des centaines de milliers de migrants venus du Proche-Orient et d'Afrique dans les pays européens partenaires. Dans ce contexte, Costas Kolmer observe que la Grèce subit un nouveau ralentissement économique annuel, le septième depuis 2009, et qu'elle reste la victime constante des règles imposées par Berlin pour ce qui est de l'achat de capitaux, cela alors qu'elle est conduite à la modification de son identité nationale en raison de l'afflux massif de réfugiés et immigrés musulmans en provenance de la Turquie. Lorsque le manque de liquidités du système bancaire grec a été diagnostiqué, Mario Draghi, le gouverneur de la Banque centrale européenne, a échoué une nouvelle fois à faire appliquer le traité de Maastricht, la Banque de Grèce ayant été contrainte d'imposer des contrôles de capitaux qui ont limité à 60 euros par jour les retraits autorisés. D'après l'auteur, économiste et grand éditorialiste dans des quotidiens grecs, au-delà de la destruction de l'économie grecque, c'est donc carrément un ethnocide qui pourrait frapper le pays, l'hellénisme étant menacé d'anéantissement en raison des erreurs impardonnables de leadership commises au cours des quarante derrières années mais aussi des lois implacables de la démographie. En tout cas, constate Costas Kolmer, la confiance du public dans la solidarité supposée des partenaires européens est désormais proche de zéro.
(AKa)
*** SOTI TRIANTAFILLOU: Le pluralisme, le multiculturalisme, l'intégration, l'assimilation. Notes pour la société moderne et ouverte. Editions Patakis (38 Panayi Tsaldari, GR-10437 Athènes. Tél.: (30-210) 3650000 - fax: 3811940 - Courriel: bookstore@patakis.gr - Internet: http://www.patakis.gr ). Collection « Sciences sociales et politiques ». 2015, 368 p., 17 €. ISBN 978-960-166446-0.
Aujourd'hui, les pays occidentaux sont enfermés dans l'impasse d'une décadence, d'un dégoût de soi. Ils subissent aussi les turbulences économiques et institutionnelles engendrées par les politiques d'immigration et les pratiques multiculturelles devenues la règle depuis les années 1950. Ces effets sont envenimés par la situation économique internationale, par la montée en puissance de l'islamo-fascisme et par le conflit renaissant entre l'Est et l'Ouest. Ecrivaine reconnue et historienne, Soti Triantafillou explique dans ces pages que les pratiques multiculturelles et les perceptions théoriques correspondantes ont conduit, au sein des démocraties occidentales, à l'émergence de minorités enclavées et isolées. Il en découle fragmentation et méfiance entre les groupes sociaux, hostilité et affrontements violents. Alors qu'ils sont de plus en plus confrontés à diverses formes de fondamentalisme islamique, que le fanatisme et l'obscurantisme sont transférés et cultivés en Occident, les gouvernements concernés continuent à appliquer des programmes basés sur la complaisance multiculturelle et sur la cécité, ce qui fait au final le lit des partis d'extrême droite ou qui se revendiquent de cette filière, tant a grandi dans les populations le scepticisme à propos des politiques d'immigration et de lutte contre l'islamo-fascisme. Comme vient encore de le montrer le premier tour des élections régionales en France, ces partis, souvent sceptiques à propos de l'Union européenne aussi, ne cessent de gagner du terrain, même s'ils ont tort sur presque tout. Toutefois, selon l'auteur, ils auraient raison car l'Occident est sous la menace d'un islam guerrier qui veut détruire ses valeurs. Dans cet essai, Soti Triantafillou commente les valeurs républicaines, plaide en faveur d'une immigration contrôlée qui ne sape pas la cohésion sociale, critique le multiculturalisme comme étant l'agent d'une fragmentation pratique et d'un affaiblissement des institutions démocratiques. Enfin, elle trace également des pistes afin que la contribution des migrants à l'économie puisse être reconnue et que puisse être rencontré leur désir de s'intégrer dans la société en acceptant les lois et les valeurs occidentales.
(AKa)
*** KATHARINA FRANK: Eheverträge als effektives Gestaltungsinstrument, die Grenzen der Privatautonomie im englischen und deutschen Sachrecht sowie im europäischen Zivilverfahrens- und Kollisionsrecht. Peter Lang (voir coordonnées supra). 2015, 205 p., 69,95 €. ISBN 978-3-631-65661-7.
Katharina Frank part du principe que le contrat de mariage a pour objet - à l'instar de tout contrat - de permettre à la liberté individuelle de chacun des cocontractants de se réaliser. Or, dans le cas du contrat de mariage, nombre d'obstacles existent à l'application de ce principe, notamment lorsque des ordres juridiques de différents pays entrent en jeu. Ces limitations existantes dans les faits aux libertés individuelles des parties à un contrat de mariage (qu'elles soient imposées par les faits, par un droit national donné, par le droit européen de la procédure civile ou par le droit des conflits des lois) constituent justement la problématique de la thèse ici présentée. L'auteur montre comment, en l'état actuel des choses, le contrat de mariage n'est pas entièrement à même d'accomplir sa mission de protéger la partie au contrat la plus faible, voire les enfants résultant du mariage. Il appuie notamment sa démonstration sur une comparaison des droits anglais et allemand en la matière. En vue de permettre la correcte exécution des clauses des contrats de mariage, il invite instamment le législateur européen à poursuivre son travail d'harmonisation, cette mission relevant de l'urgence.
(GLe)
*** SEVERINE MENETREY, BURKHARD HESS (sous la dir. de): Les dialogues de juges en Europe. Editions Larcier (Espace Jacqmotte, 139 rue Haute, Loft 6, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5480711 - fax: 5139091 - Courriel: commande@larciergroup.com - Internet: http://www.larciergroup.com ). Collection "Faculté de Droit, d'Economie et de Finance de l'Université de Luxembourg". 2014, 394 p., 65 €. ISBN 978-2-8044-7170-5.
La notion de dialogue judiciaire recouvre plusieurs acceptions, en particulier dans le contexte de l'Union européenne. Ainsi que le rappelle Burkhard Hess (directeur exécutif de l'Institut Max Planck dans la capitale grand-ducale) dès son avant-propos, « l'idée du dialogue entre juges » a carrément été créée par la Cour de justice européenne « dans le cadre du renvoi préjudiciel », ce qui donne lieu désormais à un dialogue très nourri entre la juridiction européenne et les juges nationaux. Toutefois, une évolution récente du concept concerne désormais aussi le dialogue entre juges dans les litiges transfrontaliers, qu'il s'agisse de droit de la famille, d'affaires d'insolvabilité, d'informations à échanger en matière civile et commerciale. Cet ouvrage, prolongement d'une conférence organisée à Luxembourg, vise à clarifier les différentes acceptions de la notion de dialogues des juges. Dans un premier temps, les aspects théoriques et sémantiques de ces dialogues sont passés en revue, ce qui démontre « la nécessité d'en adopter une conception souple et pluraliste ». Ils sont ensuite déclinés dans le champ du droit constitutionnel, particulièrement en matière de droits fondamentaux, ainsi que dans différents champs du droit privé européen, en particulier le droit des procédures collectives, le droit de la famille et certains aspects de droit international privé judiciaire. Enfin, dans la dernière partie, des auteurs font le point sur les perspectives des communications judiciaires directes.
(PBo)
*** Commission en direct. Commission européenne (Unité de communication, DG HR D.3, CE-SC11, 01/18. Fax: (32-2) 2999285). Octobre 2054, 62 p..
Cette publication interne de la Commission contient entre autres, dans ce numéro, un dossier très complet consacré au phénomène migratoire et à l'afflux de réfugiés qui mettent l'Union européenne sous pression, l'obligeant à concilier les besoins humanitaires à court terme et objectifs à plus longue échéance.
(MT)