Bruxelles, 03/12/2015 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé, mercredi 2 décembre lors d'une mini session plénière à Bruxelles, à 561 voix pour, 49 contre et 30 abstentions, l'accord entre l'UE et le Liechtenstein introduisant, dès 2018, l'échange automatique d'informations sur les comptes bancaires des résidents de chacun des pays.
L'accord a été convenu en octobre 2015 (EUROPE 11420). En vertu de cet accord, les administrations fiscales dans les États membres de l'UE et au Liechtenstein pourront identifier correctement et sans équivoque les contribuables concernés, gérer et faire appliquer leurs lois fiscales dans les situations transfrontalières, évaluer la probabilité d'évasion fiscale perpétrée et éviter de nouvelles enquêtes inutiles.
L'information échangée concernera non seulement le revenu, comme les intérêts et les dividendes, mais aussi les soldes et produits de la vente d'actifs financiers.
La semaine prochaine, les ministres des Finances de l'UE concluront, quant à eux, les accords convenus avec la Suisse et le Liechtenstein et autoriseront la signature d'un accord avec Saint-Marin. (Elodie Lamer)