Bruxelles, 03/12/2015 (Agence Europe) - Les pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont approuvé, lors de la réunion du Conseil général de l'organisation, lundi 30 novembre, un projet de décision ministérielle sur le commerce électronique qui a été transmis aux pays membres pour adoption par les ministres lors de la conférence ministérielle de l'OMC, du 15 au 18 décembre à Nairobi.
Selon les termes de ce projet de décision, le Conseil général de l'OMC sera invité à poursuivre ses examens périodiques du programme de travail sur le commerce électronique sur la base des rapports présentés par les organes de l'OMC chargés de la mise en oeuvre du programme: le conseil du commerce des services, le conseil du commerce des marchandises, le conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et le comité sur le commerce et le développement.
En outre, aux termes de cette décision, les pays membres de l'OMC seront invités à poursuivre la pratique de ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques jusqu'à la prochaine session de la conférence ministérielle de l'OMC, en 2017.
Lors de la conférence ministérielle de Bali, en décembre 2013, les pays membres de l'OMC avaient décidé de proroger le moratoire existant sur le commerce électronique et de s'abstenir d'imposer des droits de douane sur les transmissions électroniques jusqu'à la prochaine conférence ministérielle. (Emmanuel Hagry)