Bruxelles, 03/12/2015 (Agence Europe) - Toute mention du diesel a été enlevée de la version finale du rapport d'initiative sur la mobilité durable qui a été adopté par 483 voix pour, 82 contre et 37 abstentions par le Parlement européen, réuni en séance plénière à Bruxelles, mercredi 2 décembre.
Ce rapport, qui a été rédigé par la députée Karima Delli (Verts/ALE, française), appelle surtout à une réduction de moitié dans les centres-villes du parc automobile « conventionnel » d'ici à 2030, avant sa disparition complète souhaitée d'ici à 2050. Les recettes générées par l'eurovignette devraient, quant à elles, être orientées en faveur de la promotion des transports publics et alternatifs durables, tels que le vélo.
Mme Delli a déposé une dernière fois, après une première tentative lors du vote en commission des transports (EUROPE 11428), un amendement pour demander la suppression de toute subvention accordée au moteur diesel. L'amendement a été, une fois encore, rejeté après avoir recueilli 224 voix en sa faveur. « L'objectif ici n'était pas tant de faire passer l'amendement que de déterminer la position des eurodéputés, puisque le vote était nominatif », selon une source proche du dossier.
Lors de sa présentation le 28 mai 2015, ce rapport avait tout de suite provoqué de forts remous au sein du Parlement, le rapporteur proposant de supprimer le diesel à l'horizon 2020 (EUROPE 11323). Son adoption en séance plénière était initialement prévue pour le mois de juillet, mais les négociations ont été finalement fortement ralenties au sein de la commission. Ces négociations ont été d'autant plus difficiles à la suite du scandale Volkswagen (EUROPE 11442) et du vote en comitologie sur les facteurs de conformité (EUROPE 11421) sur les normes d'émissions d'oxydes d'azote (NOX). Sans oublier le contexte particulier lié à la Conférence onusienne sur le climat (COP 21) et la Journée internationale consacrée aux transports qui tombait au lendemain du vote.
Dès le 29 mai, l'association européenne représentant les constructeurs automobiles (ACEA) avait rédigé un document de 12 pages proposant une série d'amendements et transmis à des députés du PE le 2 juin. Selon une source proche du dossier, l'esprit de ces amendements se retrouverait dans une partie des 502 amendements déposés sur le rapport d'initiative, notamment de la part de certains députés du PPE, du CRE et de l'ENF.
D'autres points ont crispé une frange de l'hémicycle. Le vélo a fait également l'objet d'amendements, notamment du côté des députés du Front national et du PPE, indique une autre source. « Dieu merci, ce rapport n'a aucun impact législatif étant donné qu'il est rempli d'exigences impossibles à mettre en pratique et, pour parler franchement, ridicules », a commenté Jacqueline Foster (CRE, britannique). (Pascal Hansens)