Bruxelles, 03/12/2015 (Agence Europe) - La Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE travaille d'arrache-pied pour dégager une approche générale sur la directive relative aux quotas de femmes au Conseil Emploi et Affaires sociales du 7 décembre.
Mercredi 2 décembre, elle a obtenu le feu vert de la République tchèque, auparavant opposée à l'idée d'une directive. Mais ce soutien est loin d'être suffisant, a reconnu le ministre luxembourgeois de l'Emploi et de l'Économie sociale, Nicolas Schmit. « Tous les États membres soutiennent l'objectif général de la directive. Pourtant, le texte fait toujours l'objet d'une minorité de blocage », a-t-il indiqué lors de la session plénière du Parlement européen, mercredi 2 décembre. D'après lui, les États membres opposés aux textes préfèrent des mesures nationales, des mesures non contraignantes ou les deux. « Je ne veux pas anticiper l'issue des discussions qui auront lieu le 7 décembre. Mais je peux vous dire que les récents débats au comité des représentants permanents (Coreper) n'ont pas été encourageants. (…) La Présidence luxembourgeoise fera son possible, voire même un peu plus. Mais je ne peux pas vous donner toutes les garanties du monde… », a-t-il ajouté.
Les États membres opposés au texte sont le Royaume-Uni, le Danemark, l'Estonie, la Croatie, la Suède, la Hongrie, la Pologne, l'Allemagne, les Pays-Bas et la Slovaquie. Soit dix pays au total, dont les deux prochaines présidences tournantes du Conseil (les Pays-Bas et la Slovaquie).
Proposition et compromis sur la table. Le projet de directive, présenté il y a 3 ans, suggère un quota de 40% de femmes pour les postes non exécutifs dans les conseils d'administration des grandes entreprises européennes. Il prévoit que les entreprises cotées en Bourse instaurent des procédures de recrutement transparentes d'ici à 2020 pour garantir, à mérite égal, la prise en compte du sexe sous-représenté.
La dernière mouture du compromis luxembourgeois introduit davantage de flexibilité: il prévoit par exemple un objectif de 33% pour les États membres qui choisiraient d'appliquer aussi cet objectif aux administrateurs exécutifs (et pas seulement aux administrateurs non exécutifs). Il introduit également une clause de flexibilité, qui permettrait aux États membres de chercher à réaliser les objectifs de la directive par les moyens qu'ils jugent indiqués et de suspendre les exigences procédurales de la directive jusqu'en 2022. Ce, pour autant que ces États aient déjà pris des mesures aussi efficaces ou réalisé des progrès leur permettant de se rapprocher des objectifs quantitatifs fixés dans la directive. Le compromis énonce 3 scénarios permettant de bénéficier de cet exemption: (1) la législation nationale impose que des membres du sexe sous-représenté occupent au moins 30% des postes d'administrateurs non exécutifs ou au moins 25% de tous les postes d'administrateurs au plus tard le 31 décembre 2020 et que des mesures d'exécution effectives, proportionnées et dissuasives s'appliquent en cas de non-respect de ces exigences ; (2) des membres du sexe sous-représenté occupent au moins 30% du nombre total de tous les postes d'administrateurs non exécutifs ou au moins 25% du nombre total de tous les postes d'administrateurs ; (3) des membres du sexe sous-représenté occupent au moins 25% du nombre total de tous les postes d'administrateurs non exécutifs ou 20% du nombre total de tous les postes d'administrateurs et que le niveau de représentation se soit accru d'au moins 7,5 points de pourcentage au cours d'une période de cinq ans récente prenant fin avant la date limite de mise en oeuvre. Le texte prévoit en outre une certaine flexibilité pour les États membres dont la législation nationale comporte des objectifs quantitatifs contraignants qui ne s'appliquent pas à toutes les sociétés cotées entrant dans le champ d'application de la directive.
Lors de leur débat en session plénière, les eurodéputés ont appelé le Conseil à faire preuve de courage le 7 décembre. Seuls quelques députés ELDD (l'Italienne Daniela Aiuto et la Britannique Diane James) et ENL (l'Italien Gianluca Buonanno) ont rejeté l'idée d'une proposition sur les quotas de femmes. Voir: http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14343-2015-INIT/fr/pdf .(Sophie Petitjean)