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Bulletin Quotidien Europe N° 11445
Sommaire Publication complète Par article 35 / 42
BRÈVES / (ae) cjue

03/12/2015 (Agence Europe) - Le Conseil entérine la réforme du Tribunal de l'UE. Le Conseil des ministres de l'UE a entériné, jeudi 3 décembre, la réforme du statut de la Cour de justice de l'UE, qui prévoit surtout de doubler le nombre de juges du Tribunal, soit 56 juges d'ici à 2019. Il s'agit de l'issue finale de quatre années de négociations laborieuses, le Parlement européen ayant entériné l'accord le 28 octobre dernier (EUROPE 11421). L'impact sur le budget de l'UE de cette réforme, qui va être lancée entrer en vie à la fin du mois de décembre avec l'arrivée de 12 juges supplémentaires, est estimé à 0,001%. En septembre 2016, les sept postes de juge du Tribunal de la fonction publique seront transférés au Tribunal, lequel se verra attribuer neuf autres juges en septembre 2019. En novembre, il y avait 1 270 affaires en attente de jugement au Tribunal. (JK)

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