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Bulletin Quotidien Europe N° 11445

4 décembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 35 / 42
BRÈVES / (ae) cjue

03/12/2015 (Agence Europe) - Le Conseil entérine la réforme du Tribunal de l'UE. Le Conseil des ministres de l'UE a entériné, jeudi 3 décembre, la réforme du statut de la Cour de justice de l'UE, qui prévoit surtout de doubler le nombre de juges du Tribunal, soit 56 juges d'ici à 2019. Il s'agit de l'issue finale de quatre années de négociations laborieuses, le Parlement européen ayant entériné l'accord le 28 octobre dernier (EUROPE 11421). L'impact sur le budget de l'UE de...

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