Bruxelles, 10/11/2015 (Agence Europe) - L'impact économique de l'afflux des réfugiés dans certains États membres constituera une circonstance exceptionnelle au regard du Pacte de stabilité et de croissance, à traiter au cas par cas sur la base des projets nationaux de budget pour 2015 et 2016.
Conformément à notre requête, la Commission européenne a présenté son opinion: les dépenses publiques liées à l'accueil des réfugiés dans les pays de l'UE constitueront « des circonstances exceptionnelles » au regard du Pacte de stabilité, à traiter « au cas par cas » pour les années « 2015 et 2016 » avec 2014 comme année de référence, a déclaré le président en exercice du Conseil Ecofin, Pierre Gramegna.
Début novembre, la Commission européenne avait estimé que l'afflux de réfugiés dans l'UE aurait un impact économique faiblement positif d'ici à 2020, de l'ordre de 0,2% à 0,3% du PIB (EUROPE 11425). Notre objectif est de présenter ses avis sur les projets de budget 2016 nationaux « la semaine prochaine », a indiqué son vice-président, Valdis Dombrovskis, une discussion au niveau du collège des commissaires devant avoir lieu cette semaine.
Lors du débat, le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, a recommandé la prudence: nous avons indiqué aux autres participants qu'il fallait tout faire pour mobiliser et apporter une solution à la situation des réfugiés sans déséquilibrer le budget pour autant.
La veille, le président de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, avait plaidé pour une interprétation flexible du Pacte de stabilité afin d'aider les pays concernés à affronter ce phénomène. Pour un certain nombre de pays, il y a des raisons de considérer que l'impact économique de l'afflux massif de réfugiés constitue un défi « majeur » et puisse aboutir à l'invocation de « circonstances exceptionnelles » au regard des règles budgétaires européennes, avait-il déclaré, précisant qu'il s'agissait de son opinion personnelle.
Quatre pays (Autriche, Belgique, Italie, Finlande) ont fait mention de l'impact de l'accueil des réfugiés sur leurs finances publiques dans leurs documents nationaux (EUROPE 11425). Le Portugal, dont le gouvernement devait chuter mardi, n'a pas présenté son projet de budget 2016 à politique inchangée, contrairement aux règles du Pacte révisé. Un Eurogroupe extraordinaire aura lieu, lundi 23 novembre, pour entériner les avis adressés par l'échelon européen aux États membres. (Mathieu Bion et Pascal Hansens)