Bruxelles, 10/11/2015 (Agence Europe) - Dans un rapport d'initiative adopté avec une confortable majorité (37 voix pour, 5 contre et 5 abstentions), en commission transports et tourisme du Parlement européen (TRAN), mardi 10 novembre, les députés se sont mis d'accord pour réduire le nombre de voitures conventionnelles de 50% à l'horizon 2030 et d'exclure progressivement les véhicules roulants aux « carburants traditionnels » des centres-villes d'ici à 2050.
Dans ce rapport, les ambitions ont été revues à la baisse depuis la présentation de sa version initiale présentée en mai dernier par le rapporteur, la députée Karima Delli (Verts/ALE, française). Elle avait en effet proposé d'interdire les véhicules à diesel d'ici à 2020. La question de l'intégration du diesel dans le rapport avait en effet provoqué dès le début chez les députés de droite une forte crispation (EUROPE 11323), qui s'est exacerbée depuis le scandale Volkswagen (voir autre nouvelle). Seuls les députés libéraux de l'ADLE ont modifié leur position après ce scandale, rejoignant ainsi la position des Verts sur la question.
Cette fronde contre l'intégration du diesel dans le rapport a été une dernière fois visible le jour même du vote en commission, lorsque Mme Delli a demandé de soumettre au vote un amendement oral pour lever l'avantage fiscal dont profite le diesel en Europe, provoquant l'opposition des députés du PPE, CRE et ENL.
Ainsi, pour contourner toute référence au diesel, le terme générique « carburants traditionnels » lui a été préféré. Celui-ci présente l'avantage de convenir à tout le monde, mais il a cet inconvénient de créer quelques incertitudes dans le cas où de nouveaux carburants pour les véhicules à essence et diesel devaient apparaître à l'avenir, a estimé une source européenne.
Dans le rapport, les députés appellent, par ailleurs, à ce qu'une part importante des recettes levées grâce à la taxation routière, issue notamment de l'eurovignette et des péages routiers, soit allouée au développement de la mobilité urbaine, durable et de proximité. La commission parlementaire invite également à promouvoir les carburants alternatifs, tels que l'hydrogène et les transports alternatifs (vélo, transport public) ou encore à respecter les seuils d'émission de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), plus restrictifs que ceux en vigueur dans l'UE.
Les députés suggèrent aussi de penser au numérique comme vecteur de durabilité dans le domaine des transports, le rapport soulignant l'importance des systèmes de transport intelligents (STI). Enfin, en écho au scandale Volkswagen, les députés demandent que la Commission européenne prenne des mesures effectives pour que les normes européennes en matière de qualité de l'air et d'émission soient respectées, en fixant un calendrier précis. « Jusqu'à ce jour, les États membres se sont mis d'accord sur un calendrier seulement pour ne pas respecter les normes », a ironisé une source au PE. (Pascal Hansens)