login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11428
Sommaire Publication complète Par article 33 / 33
BRÈVES / (ae) transports

10/11/2015 (Agence Europe) - Le Parlement adopte le pilier technique du 4ème paquet ferroviaire. Les eurodéputés ont donné leur approbation, mardi 10 novembre, à l'accord provisoire trouvé en trilogue (Conseil/PE/Commission) sur le pilier technique du quatrième paquet ferroviaire en juin dernier (EUROPE 11338). Le pilier technique portait sur la modernisation du fonctionnement de l'Agence ferroviaire européenne (AFE), l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'UE et la sécurité ferroviaire. Le pilier politique sur l'ouverture à la concurrence des marchés nationaux a été adopté, pour sa part, en octobre dernier par les ministres des Transports avec de nombreuses dérogations nationales, ouvrant ainsi les négociations interinstitutionnelles entre le Conseil et le Parlement européen (EUROPE 11406). (PH)

Sommaire

INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BRÈVES