Bruxelles, 10/11/2015 (Agence Europe) - La commission de l'énergie du Parlement européen a fixé, dans un rapport préparé par Marek Jozef Grobarczyk (CRE, polonais) et adopté mardi 10 novembre, ses exigences relatives à la stratégie pour l'Union de l'énergie.
Dans son projet de résolution, la commission de l'énergie apporte son soutien au cadre stratégique pour l'Union de l'énergie, mis sur la table par la Commission en février dernier (EUROPE 11262). Convenant de « l'urgence » de la question de la sécurité d'approvisionnement énergétique de l'UE, elle encourage la Commission à oeuvrer activement pour stimuler la diversification des approvisionnements (sources, routes et fournisseurs) de l'UE et la construction de corridors prioritaires en matière d'infrastructures énergétiques. Elle lui demande toutefois de veiller à ce que les nouveaux projets d'infrastructures soient pleinement conformes au droit de l'UE et à ses priorités en matière de sécurité énergétique et de solidarité entre États membres. À cet égard, elle souligne sa préoccupation quant aux conséquences du projet de doublement du gazoduc Nordstream
Plaidant pour une coopération et une coordination accrues entre les capitales dans l'élaboration des politiques énergétiques nationales, les députés invitent la Commission à examiner les moyens de rationaliser au niveau régional et de l'UE les mesures nationales actuelles de prévention et de réaction en cas de crise.
Les députés demandent aussi à la Commission d'envisager un mécanisme volontaire pour les achats en commun d'énergie et plaident pour un cadre complet pour la dimension extérieure de l'Union de l'énergie.
La commission de l'énergie est d'avis de donner un rôle accru à la Commission dans les négociations en matière d'énergie entre des États membres et des pays tiers. À cet égard, elle demande que tous les futurs accords intergouvernementaux conclus avec des pays tiers fassent l'objet de discussions préalables avec la Commission, afin de garantir leur conformité avec la législation de l'UE, notamment le '3ème paquet'. Elle invite aussi la Commission à améliorer la transparence des contrats commerciaux d'approvisionnement en gaz pour supprimer les clauses abusives et à garantir une meilleure vérification ex ante de la conformité de ces contrats avec le droit de l'UE et les dispositions en matière de sécurité énergétique.
La commission de l'énergie encourage aussi la pleine exploitation par l'UE de ses ressources énergétiques autochtones, conventionnelles ou non, et demande d'éviter les contraintes réglementaires inutiles pour les investisseurs. En revanche, consciente des préoccupations du public sur cette question, elle demande aux États membres qui souhaitent poursuivre la technique de la fracturation hydraulique pour l'exploitation du gaz de schiste de respecter les recommandations de la Commission en la matière.
Enfin, la commission de l'énergie insiste sur le « rôle clé » de l'efficacité énergétique et des sources d'énergie renouvelables pour le respect des objectifs climatiques à long terme de l'UE de la manière la plus rentable possible. Elle salue aussi l'engagement de la Commission à faire en sorte que l'UE devienne le numéro un mondial dans le domaine des énergies renouvelables. (Emmanuel Hagry)