Bruxelles, 10/11/2015 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances ont enregistré des progrès, mardi 10 novembre, dans la définition des modalités du financement relais ('bridge financing') du Fonds de résolution unique (SRF), le bras financier de l'union bancaire en zone euro.
Nous sommes parvenus à un « consensus » sur deux questions en suspens dans la définition des lignes de crédit nationales qui garantiront que le fonds SRF sera suffisamment doté à partir de janvier 2016, a déclaré le ministre luxembourgeois des Finances, confiant dans la capacité du Conseil Ecofin d'approuver définitivement les futures règles lors de sa réunion de décembre (EUROPE 11426).
Selon M. Gramegna, les pays de la zone euro pourront instaurer des « procédures nationales » visant à approuver l'appel de fonds effectué par le comité SRB de résolution unique chargé de gérer le fonds SRF chaque fois qu'une ligne de crédit nationale sera mise à contribution. Ces lignes de crédit nationales serviront à garantir qu'un État sera en mesure d'abonder son compartiment national à hauteur de ses obligations tout au long de la montée en puissance du fonds SRF, entre 2016 et 2023. « Elles ne seront pas mutualisées », a souligné le ministre, précisant toutefois que plusieurs lignes de crédit pourraient concerner la résolution d'un groupe bancaire en fonction de son implantation géographique.
En cas de mobilisation d'une ligne de crédit nationale, un État pourra échelonner ses paiements à condition que le 1er paiement soit substantiel ('meaningful'). Il faut pouvoir réagir « rapidement et de manière crédible », a indiqué M. Gramegna, pour qui le montant du 1er paiement pourrait atteindre « 50% » du total.
Achever l'union bancaire. Sur le renforcement de l'Union économique et monétaire, les ministres ont fait le point sur la mise en oeuvre de l'union bancaire, et notamment la transposition des directives 'résolution bancaire' (BRRD) et 'garantie des dépôts', un point sur lequel l'Allemagne, réticente à toute mutualisation ultérieure des risques financiers, a encore une fois insisté. « Plus ces mesures seront appliquées rapidement, plus il sera facile de discuter des mesures d'approfondissement », a souligné M. Schäuble.
La Commission européenne tiendra, ce mercredi, un débat d'orientation sur l'achèvement de l'union bancaire et, notamment, la concrétisation du volet 'garantie des dépôts' dans le cadre de l'union bancaire en zone euro (EUROPE 11424). Selon le vice-président de l'institution européenne, Valdis Dombrovskis, cette initiative législative pourrait s'accompagner de mesures visant à réduire les risques sur les marchés financiers, comme le réclame Berlin. (Mathieu Bion et Pascal Hansens)