Bruxelles, 10/11/2015 (Agence Europe) - Lundi 9 novembre, le comité de conciliation a tenu sa première réunion sur le budget 2016 et les trois institutions se sont montrées déterminées à parvenir à un compromis vendredi 13 novembre, lors de la deuxième réunion du comité de conciliation (en même temps que le Conseil Budget).
Un trilogue (réunion Présidence/Parlement européen/Commission) budgétaire aura lieu mercredi 11 novembre en vue de préparer les réunions du 13 novembre sur le budget 2016 de l'UE.
La commissaire au Budget, Kristalina Georgieva, a notamment rappelé que le projet de budget 2016 était axé sur la réduction des factures impayées, l'exécution de nouveaux programmes reflétant les dix priorités de la nouvelle Commission, et la migration. Elle a présenté aussi la lettre rectificative numéro 2 pour 2016 qui prévoit des fonds supplémentaires pour répondre aux crises migratoire et agricole (1,55 milliard en engagements et 1,42 milliard en paiements pour gérer la crise migratoire). Elle a appelé le Parlement européen (PE) à faire en sorte de trouver un accord qui soit « à l'intérieur des plafonds du cadre financier pluriannuel ».
Pierre Gramegna, ministre luxembourgeois des Finances et président en exercice du Conseil, a déclaré en substance que la situation était assez grave, avec la crise des réfugiés. « Le budget doit faire partie de la solution, et pas du problème », aurait-il dit. Il a souligné aussi que tout ne peut pas être une priorité, en rappelant la grande différence (4 milliards d'euros) entre la position du Conseil et celle du PE. Pierre Gramegna a souligné que la crise migratoire était la priorité numéro un et que le Conseil était prêt à travailler sur la base de la lettre rectificative numéro 2 pour 2016.
José Manuel Fernandes (PPE, portugais), rapporteur sur le budget général 2016, a défendu la position du PE (EUROPE 11420), en insistant sur le besoin d'avoir davantage d'argent pour 'Horizon 2020' (il faut rétablir les fonds prévus), la Grèce (un milliard), la crise des migrations (il faut des moyens extraordinaires, compte tenu d'une situation extraordinaire) et de nouveaux crédits d'engagements en 2016 pour l'initiative luttant contre le chômage des jeunes. Il a demandé la mobilisation de la 'contingency margin' (la réserve pour imprévus) pour financer les demandes du PE qui vont au-delà du cadre financier pluriannuel 2014-2020.
La commissaire a rappelé que l'initiative 'emploi des jeunes' faisait l'objet d'une évaluation dont il fallait mieux attendre les résultats avant d'inscrire de nouveaux engagements dans le budget. Par ailleurs, le budget 2016 prévoit des paiements substantiels pour cette initiative.
Grand écart entre le PE et le Conseil. Dans son projet de budget pour 2016, la Commission a proposé un total de 153,83 milliards d'euros en engagements et 143,54 milliards en paiements. Cela représente une diminution de 5,2% en engagements et une augmentation de 1,6% des paiements par rapport au budget 2015 (en tenant compte des sept budgets rectificatifs entérinés pour 2015). La position du Conseil, adoptée le 4 septembre à l'unanimité, table sur 153,27 milliards d'euros en engagements (-5,5% par rapport à 2015) et 142,12 milliards en paiements (+ 0,6%). Le Parlement européen, le 28 octobre, a prôné un total de 157,43 milliards d'euros en engagements (-3,0% par rapport à 2015) et de 146,46 milliards en paiements (+ 3,7%). La position du PE a pour effet de dépasser les plafonds fixés par le cadre financier pluriannuel (dépassement de 1,5 milliard en engagements et 1,3 milliard en paiements).
Dépenses administratives. Les institutions de l'UE se sont engagées, en décembre 2013, à réduire leurs effectifs de 5% d'ici 2017 par rapport à 2013. Les calculs de la Commission montrent que, fin 2016, le Conseil a réduit son personne de 4,5% et la Commission a réduit ses effectifs de 4%, par rapport aux postes autorisés au début de 2013. En revanche, le PE compte augmenter de 0,4% ses effectifs sur la même période.
2015. Par ailleurs, le Conseil a adopté mercredi sa position soutenant le projet de budget rectificatif numéro 8 pour 2015 (excédent budgétaire de 9,4 milliards d'euros). La Présidence luxembourgeoise a rappelé, lors de la conciliation, qu'il y avait, certes, une hausse inattendue des recettes (amendes de 1,5 milliard et 800 millions de droits de douanes), mais que, pour le reste, il s'agissait de fonds déjà financés par les pays de l'UE ou qui doivent encore être financés par les États membres. Elle a rappelé aussi que, selon le règlement financier, il revient aux États membres de décider comment ils comptent affecter des recettes supplémentaires. (Lionel Changeur)