Bruxelles, 10/11/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mardi 10 novembre, sa proposition sur les totaux admissibles de captures (TAC) et quotas pour 2016 dans les eaux de l'Atlantique et de la mer du Nord, comprenant de nombreuses réductions des prises de poissons et des mesures fortes pour sauver le stock de bar.
L'institution européenne propose très peu de hausses des limites de captures de poissons pour 2016, seulement 4 ! Sont concernés la cardine en mer du Nord (+26,7%, à 2636 tonnes) et en Ouest Écosse (+18,7%, à 4 900 tonnes) et le chinchard dans les eaux ibériques (+27% à 17 235 tonnes) et les eaux portugaises (+15,3%, à 68 583 tonnes). Pour le reste, il y a peu de quotas stables à part pour l'anchois dans les eaux espagnoles et portugaises et de nombreuses réductions de quotas.
La Commission indique que le cabillaud en mer d'Irlande et dans les eaux de mer Celtique continue à être dans un mauvais état. Les stocks de sole en mer d'Irlande ou dans le golfe de Gascogne sont « très vulnérables ». Les avis pour l'églefin et le cabillaud en mer Celtique demandent des baisses considérables des TAC pour les amener aux niveaux du rendement maximal durable (RMD), ajoute la Commission. Celle-ci conseille aussi aux pêcheurs de mer Celtique et des eaux occidentales d'améliorer les techniques de sélectivité des engins de pêche, ceci pour éviter les prises de jeunes poissons et de mettre en péril la reproduction et la reconstitution des stocks de poissons.
Parmi les baisses de TAC proposées, citons: -19,6% pour le hareng en mer Celtique (15 442 tonnes), -29,6% pour le cabillaud en mer Celtique (3 569 tonnes), -20% pour la limande (14 747 tonnes), -12% pour la lotte aussi bien en zone VII (mer d'Irlande, ouest de l'Irlande, Porcupine Bank, Manche, mer Celtique et sud-ouest de l'Irlande) que dans le golfe de Gascogne (et -19,2% pour la lotte dans les eaux espagnoles et portugaises), -27% pour l'églefin dans les eaux espagnoles et portugaises, -20% pour le merlan dans le golfe de Gascogne (à 2 540 tonnes), -19,8% pour la langoustine en mer du Nord (14 315 tonnes), -20% pour la plie en mer d'Irlande, -20% pour le lieu jaune, -20% pour les raies et -100% pour la sole en mer d'Irlande (donc un TAC de zéro). Pour de nombreux stocks (avis scientifique plus tard ou espèces partagées par des pays tiers dans le cadre des accords bilatéraux notamment avec la Norvège), il n'y a pas encore de propositions: c'est le cas notamment des espèces importantes comme le merlu, la sole ou la langoustine du golfe de Gascogne.
La Commission propose, avec ces chiffres, d'atteindre le rendement maximal durable (RMD) d'ici à 2016 pour tous les stocks où les scientifiques ont donné un avis 'RMD', sauf pour le bar (voir plus bas).
Quotas supplémentaires 'rejets'. Dès 2016 dans les eaux de l'Atlantique, Manche et mer du Nord, les poissons qui, autrement, auraient été rejetés par-dessus bord vont devoir être débarqués dans les ports. Afin de reconnaître l'effort supplémentaire que cela représente pour l'industrie de débarquer toutes les captures, la Commission propose des hausses de TAC pour les stocks soumis à l'obligation de débarquement. Ces TAC dits 'top-ups' seront applicables lors des pêches d'espèces démersales (merlu, merlan, cabillaud, sole…) à compter de janvier 2016 et dépendront de la quantité de poissons qui sont débarqués. Les zones concernées sont: Atlantique Nord-Ouest, Sud-Ouest de l'Atlantique et mer du Nord. À la lumière des avis scientifiques qui seront connus à la mi-novembre, la Commission proposera, plus tard dans le mois, une hausse des captures dans ce contexte. Comment le calcul sera fait? Ces TAC 'top-ups' seront calculés en fonction de combien ces flottes soumises à l'obligation de débarquement en 2016 contribuent au total des captures et des rejets. Lors du calcul des TAC, il sera tenu compte des pourcentages 'de minimis' (dérogation à la règle obligeant les pêcheurs à tout débarquer, dans la limite de certains pourcentages) de rejets encore autorisés.
Moratoire sur la pêche au bar. Le bar est un cas particulier: de véritables mesures de gestion pour cette espèce ont été seulement mises en place des limites de capture ont été définies seulement en juin 2015. La Commission s'est donc fondée, pour l'an prochain, sur les mesures prises en 2015 pour enrayer le déclin de ce stock important. La Commission propose, pour la première moitié de l'année 2016, une interdiction totale de la pêche du bar. Cette interdiction s'appliquera aussi bien aux navires commerciaux qu'à la pêche récréative (pêche de loisir et de plaisance). Pour la deuxième partie de l'année 2016, la Commission propose une limite (un total admissible de capture) d'une tonne par mois pour les navires de pêche ciblant le bar et une limite d'un poisson par jour (contre un sac de trois bars selon les règles actuelles) pour les pêcheurs récréatifs. Elle propose également de maintenir la fermeture de la pêche commerciale autour de l'Irlande.
Les propositions de la Commission sur les TAC et quotas pour 2016 seront débattues à la mi-décembre par les ministres de la Pêche des pays de l'UE, qui devront fixer les limites de captures pour l'an prochain. (Lionel Changeur)