Bruxelles, 10/11/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a critiqué, mardi 10 novembre, le manque de respect de l'État de droit et des droits fondamentaux en Turquie, soulignant une « tendance négative globale » et mettant l'accent sur un « grave recul » de la liberté d'expression.
Dans son rapport de suivi, publié mardi 10 novembre, la Commission juge que « des lacunes importantes demeurent » concernant « la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales ». « Des lacunes importantes ont affecté le système judiciaire ainsi que la liberté d'expression et la liberté de réunion », indique le rapport, qui insiste aussi sur le fait qu'« après plusieurs années de progrès en matière de liberté d'expression, un grave recul a été observé au cours des deux dernières années ».
Si la Turquie a continué d'exprimer son engagement d'adhérer à l'UE, cet engagement a été « contrebalancé par l'adoption de lois importantes dans le domaine de la primauté du droit, la liberté d'expression et la liberté de réunion (…) qui vont à l'encontre des normes européennes », selon la Commission. Cette dernière appelle aussi à des « efforts substantiels » pour rétablir l'indépendance de la magistrature, considérant que l'indépendance du pouvoir judiciaire et le principe de séparation des pouvoirs ont été minés depuis 2014. La Turquie devrait aussi renforcer sa lutte contre la corruption et le crime organisé.
« La préparation à une éventuelle ouverture des chapitres 23 (appareil judiciaire et droits fondamentaux) et 24 (liberté, sécurité, justice) est essentielle. Il faut bien nous y préparer pour que la Turquie puisse être testée véritablement », a affirmé le commissaire aux Négociations d'élargissement, Johannes Hahn, devant la commission des affaires étrangères du Parlement européen, mardi. « Qu'en est-il de son engagement sur les droits fondamentaux ? », s'est-il interrogé. La Commission, la Turquie et plusieurs États membres sont en faveur de l'ouverture de ces chapitres (EUROPE 11413), mais la République de Chypre, en raison de la division de l'île, bloque leur ouverture. La Commission appelle d'ailleurs la Turquie à se montrer plus conciliante envers les demandes de Chypre.
La Turquie a connu une « grave détérioration de sa situation en matière de sécurité », précise la Commission qui rappelle que les mesures anti-terroristes doivent être proportionnées. Pour elle, il est aussi « impératif » que les pourparlers de paix sur la question kurde reprennent.
De manière générale, la Commission considère que le rythme des réformes politiques a ralenti notamment en raison des multiples élections dans le pays depuis octobre 2014. Elle prévient que « le nouveau gouvernement formé après l'élection du 1er novembre aura besoin de répondre à ces priorités urgentes » que sont les droits de l'homme, la sécurité et le processus de paix kurde.
Renforcement de la coopération
Le rapport souligne également que l'UE et la Turquie ont continué de renforcer leur coopération dans de nombreux domaines. Le dialogue politique sur la politique étrangère et de sécurité, et la coopération sur les visas, la mobilité et la migration se sont poursuivis. L'UE et la Turquie négocient actuellement un plan d'action en lien avec la crise migratoire (EUROPE 11412). La crise des réfugiés « influence les relations avec la Turquie, qui est un partenaire géostratégique important », a reconnu le commissaire devant la commission parlementaire. Il doit, d'ailleurs, se rendre en Turquie, mercredi 11 novembre, avec le vice-président Frans Timmermans pour négocier le plan d'action sur la coopération en matière de gestion des flux migratoires et les questions annexes, comme le processus d'élargissement, le renforcement de l'union douanière, la libéralisation des visas.
Les deux parties ont aussi convenu d'intensifier la coopération sur l'énergie et de développer des liens économiques plus étroits, dont la modernisation et l'extension de l'union douanière. « Des progrès ont été accomplis en vue de l'ouverture du chapitre 17 sur la politique économique et monétaire, qui appuierait le dialogue économique de haut niveau envisagé », ajoute la Commission.
La Turquie rejette les accusations de la Commission
Dans un communiqué, le ministère des Affaires européennes turc a rejeté certaines critiques de la Commission européenne qu'il a qualifiées d'« injustes et disproportionnées » concernant la primauté du droit, le système judiciaire et les libertés d'expression, de réunion et des médias. Ankara a jugé aussi « inacceptables » les critiques de la Commission quant à l'implication directe du président dans la dernière campagne électorale. La Turquie a critiqué également le « point de vue biaisé » de l'UE sur la question chypriote. Le ministère turc a enfin dit que « la Turquie est déterminée à poursuivre les réformes dans le domaine des droits politiques (et) des droits économiques, sociaux et culturels » et a souligné que « le besoin d'un nouvel élan commun dans le processus d'adhésion de la Turquie était devenu plus évident ». (Camille-Cerise Gessant)