Bruxelles, 10/11/2015 (Agence Europe) - Dans son rapport annuel sur le budget de l'UE pour 2014, qui constate encore que les paiements de l'exercice 2014 sont affectés par un niveau significatif d'erreur, la Cour des comptes européenne a préconisé, mardi 10 novembre, « une toute nouvelle approche » en matière de gestion des investissements et des dépenses de l'Union.
Vítor Caldeira, le président de la Cour, a déclaré devant les membres de la commission du contrôle budgétaire du PE que les résultats d'audit que nous avons obtenus ces dernières années « montrent la nécessité d'adopter une toute nouvelle approche, si l'on veut que les fonds de l'UE soient mieux et plus rapidement utilisés afin de répondre aux défis auxquels l'Europe est confrontée aujourd'hui ». Selon lui, des changements substantiels sont nécessaires au niveau de tous ceux qui déterminent la manière de gérer les fonds de l'UE:
- les décideurs doivent mieux aligner l'affectation du budget sur les priorités stratégiques à long terme de l'Union tout en favorisant une plus grande réactivité en cas de crise ; - les législateurs doivent garantir des régimes de dépenses qui précisent clairement les résultats à atteindre, mais aussi les risques acceptables pour les gestionnaires financiers ; - les gestionnaires financiers doivent garantir que l'argent dépensé le soit dans le respect des règles établies tout en permettant d'atteindre les résultats escomptés.
Tout cela va prendre du temps, admet la Cour. Mais M. Caldeira estime que le prochain examen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel, en 2016, constitue « une belle occasion de reconsidérer les priorités en matière de dépenses et de repenser certains régimes ».
Taux d'erreur de 4,4% pour les paiements
Pour le reste, la Cour émet une opinion favorable sur la fiabilité des comptes de l'Union européenne pour l'exercice 2014. Les recettes de l'exercice 2014 sont, dans leur ensemble, légales et régulières. Les paiements de l'exercice 2014 restent affectés par un niveau significatif d'erreur, « par conséquent, nous émettons une opinion défavorable sur leur légalité et leur régularité », lit-on dans le rapport de la Cour.
« Nous observons la persistance d'un niveau d'erreur élevé dans les paiements, ce qui signifie que l'Union dépense encore trop d'argent sans respecter ses règles financières », a ajouté le président de la Cour. Le taux d'erreur estimatif global pour ce qui est des paiements effectués en 2014 est de 4,4%, soit un niveau stable depuis trois ans. Une fois encore, toutes les dépenses opérationnelles ont été affectées par un niveau significatif d'erreur de plus de 2%. Seules les dépenses de fonctionnement des institutions n'ont pas révélé de niveau significatif d'erreur. La Cour constate que la plupart des dépenses opérationnelles de l'UE comportent un risque inhérent au fait que le calcul correct des paiements dépend, dans une large mesure, des informations fournies par les bénéficiaires finaux eux-mêmes (agriculteurs, chercheurs, PME, ONG, gouvernements…).
Le taux d'erreur estimatif affectant les dépenses gérées conjointement par la Commission et les États membres est de 4,6%, soit un pourcentage similaire à celui relevé pour toutes les autres dépenses opérationnelles. Le niveau d'erreur estimatif est plus élevé pour la Compétitivité et la Cohésion - deux domaines où la plupart des dépenses consistent en des remboursements de coûts - que pour les Ressources naturelles et L'Europe dans le monde, dont une proportion plus importante des dépenses porte sur des droits, constate la Cour. Pour 2014, les mesures correctrices ont permis de réduire de 1,1% notre niveau d'erreur estimatif. Il aurait toutefois été possible de corriger davantage d'erreurs si toutes les informations disponibles avaient été utilisées, a estimé la Cour.
La Cour constate que certains États membres peinent visiblement à absorber les fonds de l'UE qui leur ont été alloués. En effet, dans quatre États membres (Roumanie, Bulgarie, Slovaquie et République tchèque), le montant total susceptible d'être demandé au budget de l'UE est égal ou supérieur à 15% de leurs dépenses publiques annuelles.
Enfin, l'Union doit régler un certain nombre d'arriérés financiers qui se sont accumulés afin de libérer des fonds qu'elle pourra utiliser dans les domaines qui en ont le plus besoin. « Bien que l'exercice 2014 ait été marqué par une réduction des engagements restant à liquider, ceux-ci devraient, selon les prévisions, augmenter de nouveau en 2015 et au cours des années ultérieures ». (Lionel Changeur)