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Bulletin Quotidien Europe N° 11428
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BRÈVES / (ae) fiscalitÉ

10/11/2015 (Agence Europe) - La directive sur la fiscalité de l'épargne est abrogée. Les ministres européens des Finances ont abrogé, mardi 10 novembre, la directive 2003/48/EC régissant la taxation des revenus de l'épargne privée. Plusieurs États membres avaient spécifiquement demandé que cette directive soit abrogée pour ne pas faire doublon avec le standard global de l'OCDE sur l'échange automatique d'informations, traduit dans la législation européenne via la directive 2014/107 sur la coopération administrative. Cette dernière directive entrera en vigueur le 1er janvier 2016, sauf pour l'Autriche qui bénéficie d'une dérogation lui permettant de l'appliquer un an après les autres États membres. (EL)

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