login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11407
Sommaire Publication complète Par article 11 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) santÉ

Tabac, la Commission spécifie les règles pour les avertissements sanitaires

Bruxelles, 09/10/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, vendredi 9 octobre, un acte législatif établissant les règles spécifiques qui devront être appliquées pour concevoir les avertissements sanitaires qui devront figurer sur les paquets de cigarettes et les emballages de produits du tabac, conformément aux dispositions de la nouvelle directive « tabac » entrée en vigueur le 19 mai 2014.

Pour rappel, la directive stipule que les avertissements sanitaires, combinant images et texte, doivent figurer sur les deux faces du paquet et en couvrir 65% de la surface (EUROPE 10987). Les règles spécifiques adoptées par la Commission donneront des spécifications techniques pour la disposition du texte et des images, leur design et la forme des avertissements combinés qui devront orner les paquets de tabac. Ces nouveaux avertissements sanitaires devront apparaître dans toute l'Union européenne à partir de mai 2016. (Isabelle Lamberty)

 

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
CONSEIL DE L'EUROPE
ÉCONOMIE - FINANCES
INSTITUTIONNEL
BRÈVES
CALENDRIER