Lundi 12 octobre
Luxembourg. Conseil des ministres. Conseil Affaires étrangères: - Syrie: le point de la situation et aide de l'UE à l'envoyé spécial de l'ONU. - Situation en Libye après l'accord intervenu sur le gouvernement d'union nationale. - Migration: conclusions sur la politique de migration ; suivi de la Conférence sur la route de la Méditerranée orientale et des Balkans et préparation du sommet de La Valette des 11-12/11.- Afrique: situation au Soudan du Sud. - Partenariat UE-ACP après 2020.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 15/10). - EMPL: audition du ministre grec de l'Emploi sur la situation de l'emploi en Grèce et sur les propositions de la Commission à ce sujet (12/10). - JURI: Auditions sur: la réforme du règlement Bruxelles II (compétence, reconnaissance et exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale) et sur l'accord interinstitutionnel sur « mieux légiférer » (12/10). - TRAN: rencontre interparlementaire avec des experts sur la mise en oeuvre et le financement des projets du réseau de transport transeuropéen (13/10). - PETI: audition d'experts sur le rôle de la commission PETI pour la mise en oeuvre de la Convention de l'ONU sur les droits des handicapés (15/10). - REGI: audition publique sur la simplification administrative dans la Politique de cohésion (15/10).
Mardi 13 octobre
Luxembourg. Conseil des ministres. Conseil Affaires générales. Préparation du Conseil européen des 15-16/10. - Priorités de la Commission pour 2016. - État des négociations sur l'accord interinstitutionnel sur l'amélioration de la réglementation.
Bruxelles. Parlement européen. Comité de conciliation.
Bruxelles. Conseil des ministres. Comité politique et de sécurité (COPS).
Mercredi 14 octobre
Bruxelles. Parlement européen. Session plénière. Débats: - préparation du Conseil européen ; - état de la préparation de la COP 21 (rapp. Pargneux - débat et vote) ; - situation en Ukraine ; - antisémitisme, islamophobie et discours de haine dans l'UE. Votes: accès au système VIS (rapp. Kirkhope) ; projets de budgets rectificatifs 6/2015 et 7/2015 et ressources budgétaires immédiates pour la gestion de la crise migratoire.
Bruxelles. Commission européenne. Réunion du collège des commissaires.
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I.
Jeudi 15 octobre
Bruxelles. Conseil européen (et 16/10): - Débat sur les migrations. - Préparation du sommet de La Valette et suite de la conférence de haut niveau sur la route des Balkans occidentaux. - Achèvement de l'UEM et de l'Union bancaire. - État de la situation concernant le référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'UE.
Luxembourg. * Cour de justice de l'UE. #Arrêts: - C-167/14 (Commission/Grèce - sanctions pécuniaires à la Grèce qui a tardé à appliquer la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires) ; - C-168/14 (Grupo Itevelesa e.a. - autorisation préalable aux opérateurs privés de contrôle technique imposant des conditions de distance minimale et de part de marché maximale) ; - C-216/14 (Covaci - obligation pour une personne voulant contester une ordonnance pénale dans un autre État membre de faire les démarches dans la langue de cet État et d'y désigner des mandataires). #Conclusions: aff. jtes C-247-248-267-268/14 (Différents producteurs de ciment/Commission - Conditions et limites des renseignements que la Commission peur demander à des entreprises soupçonnées d'infractions au droit de la concurrence).