Luxembourg, 09/10/2015 (Agence Europe) - La Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE s'est dite confiante dans la capacité des institutions européennes de boucler les négociations sur la directive 'PNR européen' instaurant un régime de transfert des données des passagers aériens européens afin de lutter contre le terrorisme et la grande criminalité (EUROPE 11402).
« Les trilogues ont débuté et nous sommes confiants de trouver des consensus », a dit le ministre de l'Intérieur, Etienne Schneider, à l'issue du Conseil des ministres de l'Intérieur, jeudi 8 octobre dans la soirée.
Les négociations en trilogue ont démarré le 24 septembre et un calendrier intensif de réunions a été arrêté par la Présidence, a expliqué une source européenne, avec « quatre réunions par mois jusqu'à fin décembre ». Selon cette source, la coopération entre les trois institutions européennes serait bonne, même si des divergences restent à surmonter. Du travail doit être fait notamment sur la liste d'infractions retenues ainsi que sur la définition retenue par le PE d'appliquer l'utilisation des données des dossiers passagers « pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité transnationale, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière ». Le Conseil, dans sa grande majorité, n'est pas d'accord avec cette notion de crime transnational et voudrait que le 'PNR européen' puisse servir à des infractions commises dans un État membre (et pas forcément dans plusieurs) et passibles d'une peine de prison de 3 ans minimum. Les deux législateurs se divisent aussi sur l'inclusion ou non des vols intra-européens dans le champ d'application du PNR. (Solenn Paulic)