Bruxelles, 09/10/2015 (Agence Europe) - La recommandation adoptée l'an dernier par la Commission européenne pour guider les États membres qui exploitent le gaz de schiste par fracturation hydraulique est un échec car elle ne permet pas de protéger la santé des citoyens et l'environnement, selon un rapport publié jeudi 8 octobre par Friends of the Earth Europe et Food &Water Europe
Ces deux ONG avertissent que la faiblesse de la recommandation accroît la probabilité de graves menaces pour les communautés locales comme la contamination de la nappe phréatique, la pollution atmosphérique, des dégâts pour les paysages et des risques majeurs pour la santé, et pas des moindres: cancers, malformations congénitales.
Leur rapport intitulé ' Fracking business (as usual) - Analysis of the EC Recommandation on shale gas' montre que cette recommandation, par nature non contraignante, ne permet même pas de contraindre les États membres à procéder à des modifications minimales de leur réglementation nationale et qu'elle repose trop sur l'auto-surveillance par l'industrie pétrolière et gazière pour contrôler les pires impacts de la fracturation.
La recommandation adoptée en janvier 2014 en lieu et place de la législation initialement envisagée se contente de fournir des principes minimaux communs pour l'exploration et la production de gaz de schiste. (EUROPE 10998). Résultat: les États membres ne prennent pas les mesures de protection adéquate contre les risques potentiels des gaz de schiste, montre l'étude. Par mesure adéquate, les ONG entendent la publication des produits chimiques utilisés, l'élimination, dans des conditions sûres, des eaux usées après fracture hydraulique et un régime de responsabilité pour les puits pétroliers et gaziers abandonnés.
Cette étude met notamment en évidence que: - les principes sont trop imprécis et créent de l'incertitude juridique quant à la pertinence de la réglementation existante ; - bien que les États membres soient encouragés à garantir que les sites de gaz de schiste soient pleinement évalués pour identifier les risques potentiels, ces risques ne sont pas clairement identifiés dans la recommandation ; - seuls la Pologne, le Royaume-Uni, la Lituanie et l'Allemagne ont pris des initiatives législatives ou d'autres mesures suite à la recommandation.
« La Commission européenne et les États membres de l'UE manquent de volonté politique pour réglementer strictement l'industrie de la fracturation. Alors que les preuves des effets négatifs de la fracturation s'accumulent aux États-Unis et que la reconnaissance des risques à long terme va croissant, le principe de précaution devrait être au coeur du processus décisionnel sur la fracturation en Europe. Compter sur l'industrie pour contrôler son propre impact, c'est comme charger un renard de garder le poulailler », commente Antoine Simon de FoE.
L'examen des actions entreprises par les États membres pour mettre en oeuvre la recommandation est prévu d'ici à la fin de l'année sur la base des informations qu'auront fournies les États membres (en particulier la Pologne, le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Espagne, la Roumanie et l'Irlande). (Aminata Niang)