login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11407
Sommaire Publication complète Par article 25 / 31
BRÈVES / (ae) Énergie

09/10/2015 (Agence Europe) - Début de la transmission des données à l'ACER pour la surveillance des marchés de gros. L'obligation établie par le règlement sur l'intégrité et la transparence des marchés de gros (REMIT) de signaler à l'Agence de coopération des régulateurs européens de l'énergie (ACER) les enregistrements des transactions du marché de gros de l'énergie - incluant les ordres d'échanges - exécutées sur les places de marché organisées est entrée en vigueur mercredi 7 octobre. L'ACER a donc commencé à recevoir les premiers rapports grâce à son système d'information, appelé ARIS. Tout cas suspect détecté sera notifié aux autorités nationales de régulation pour enquête et, le cas échéant, pour mise en oeuvre. (EH)

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
CONSEIL DE L'EUROPE
ÉCONOMIE - FINANCES
INSTITUTIONNEL
BRÈVES
CALENDRIER