login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11407
Sommaire Publication complète Par article 10 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) sÛretÉ alimentaire

Allégations nutritionnelles et de santé, première étape vers la révision éventuelle du règlement

Bruxelles, 09/10/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié, jeudi 8 octobre, la feuille de route sur l'évaluation du règlement de l'UE relatif aux allégations nutritionnelles et de santé (règlement 1924/2006 modifié par le règlement 109/2008/CE).

Ce règlement encadre l'utilisation dans l'UE des allégations nutritionnelles et de santé se rapportant aux aliments et que les fabricants sont autorisés à utiliser pour faire valoir les vertus, scientifiquement prouvées desdits aliments, pour ne pas induire le consommateur en erreur. C'est l'Autorité européenne de sécurité des aliments qui évalue la pertinence scientifique des allégations que les fabricants souhaitent apposer sur leurs produits alimentaires.

La feuille de route qui vient d'être publiée est la première étape du processus d'évaluation et définit l'objectif, le contenu et l'étendue de l'évaluation, laquelle, dans ce cas précis, s'attachera principalement à déterminer si les règles en place permettent de satisfaire à l'objectif de cette législation pour ce qui concerne les allégations de santé se rapportant aux plantes. L'exercice d'évaluation portera aussi sur les profils nutritionnels pour lesquels les règles n'ont pas encore été adoptées.

Tous les acteurs concernés auront quatre semaines pour soumettre leurs commentaires. Les résultats de l'évaluation seront mis à profit pour déterminer s'il convient ou non de réviser le règlement pour mieux légiférer. (Aminata Niang)

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
CONSEIL DE L'EUROPE
ÉCONOMIE - FINANCES
INSTITUTIONNEL
BRÈVES
CALENDRIER