Bruxelles, 10/06/2015 (Agence Europe) - Les eurodéputés souhaitent renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) en Europe.
En adoptant, mardi 9 juin, le rapport d'initiative de Pavel Svoboda (PPE, tchèque) à une large majorité, le Parlement appelle à l'instauration d'un cadre juridique complet qui tienne compte de l'environnement en ligne afin de mieux lutter contre la contrefaçon.
Le rapport fait suite à une communication publiée par la Commission européenne en juillet 2014. « Mon intention était de rédiger un rapport équilibré qui se concentrera seulement sur le plan d'action de la Commission », a expliqué le rapporteur.
Parmi les propositions phares du document, le Parlement demande l'instauration d'une stratégie plus vaste pour lutter contre la contrefaçon en posant un cadre légal complet prenant en compte les problématiques liées à Internet. Ceci dans le respect des droits fondamentaux et des libertés et de la protection des données.
Le rapport demande que tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement soient associés dans la lutte contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle (DPI) « en ce qui concerne les violations de droits perpétrées aussi bien en ligne qu'hors ligne ». Dans ce cadre, le document prévoit un renforcement de la surveillance des marchés, ainsi qu'une meilleure coordination entre les services de douanes au niveau européen et à l'international, en veillant à ce que ces mesures aient un impact limité sur l'activité des PME.
Par ailleurs, les eurodéputés soulignent l'importance de l'accès à la justice, en particulier pour les PME, et demandent la mise en place de services de médiation, ainsi que de mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges entre entreprises dans le domaine des DPI.
Les parlementaires insistent également sur la nécessité de mieux communiquer sur le sujet auprès des citoyens européens et sur l'organisation de campagnes de sensibilisation sur les violations des DPI. « Nous avons besoin de campagnes efficaces, surtout auprès de la jeune génération, car ceci pourrait au moins nous aider à mieux comprendre le grand changement qui s'opère particulièrement dans l'environnement numérique », a estimé M. Svoboda. Et de se dire « convaincu que la Commission sera en mesure d'intégrer les idées (du rapport - NdlR) dans une proposition législative concrète avant juillet 2016 ». (Pascal Hansens)