Bruxelles, 10/06/2015 (Agence Europe)- Le conseil Transports, Télécommunication et Énergie (TTE) fera le point, jeudi 11 juin, sur trois grands dossiers, dont notamment les propositions relatives à la gouvernance et à l'ouverture du marché dans le cadre du quatrième paquet ferroviaire. Les ministres des Transports aborderont également les règles relatives aux droits des passagers aériens, ainsi que les prescriptions techniques concernant la navigation intérieure.
Il s'agira d'un Conseil assez bref, puisque les ministres débattront de ces différentes questions en une matinée.
Quatrième paquet ferroviaire. Le Conseil, sous la présidence du ministre letton des Transports, Anrijs Matiss, se penchera sur la question de l'ouverture à la concurrence du marché des services nationaux de transport ferroviaire de voyageurs en vue, à terme, d'achever l'espace ferroviaire unique européen. Ici, l'un des points principaux examinés sera l'obligation de mise en concurrence des contrats de service public des transports ferroviaires. L'objectif est de permettre à de nouvelles compagnies et opérateurs ferroviaires d'accéder plus facilement aux marchés nationaux (EUROPE 11210). L'autre point en ligne de mire sera le renforcement de la gouvernance des gestionnaires de l'infrastructure. Les ministres aborderont la question de la séparation des activités des gestionnaires d'infrastructure de celles des exploitants ferroviaires. Les débats porteront ainsi sur les modifications du règlement n°1370/2007 sur les services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, de la directive 2012/34 établissant un espace ferroviaire unique européen et, enfin, sur la proposition d'abrogation du règlement n°1192/69 concernant les règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer (EUROPE 11210).
Droits des passagers aériens. Les ministres feront le bilan des progrès réalisés sur le projet de révision des droits des passagers aériens et la responsabilité des transporteurs aériens. La proposition de la Commission vise à faire la lumière sur certaines zones d'ombre des règles actuelles, notamment sur la définition des « circonstances extraordinaires » et à intégrer dans cette notion certains événements qui en étaient jusqu'alors absents, tels que les catastrophes naturelles ou les grèves (EUROPE 11280). L'un des points de discussion portera sur les seuils de déclenchement de l'indemnisation, notamment dans le cas d'une correspondance manquée.
Navigation intérieure. Le Conseil cherchera à adopter une orientation générale sur les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure. L'objectif est ici d'aménager un cadre juridique plus net pour la navigation intérieure en Europe en révisant la directive de 2006/87/CE et d'assurer ainsi une meilleure utilisation des rivières et des canaux européens, notamment en ce qui concerne la circulation du fret (le paquet NAIADES II). Le projet législatif ne s'appliquera à terme qu'au sein des pays où la navigation intérieure est fortement développée (EUROPE 11283). Ainsi, le Danemark, l'Estonie, l'Irlande, la Grèce, l'Espagne, Chypre, la Lettonie, Malte, le Portugal, la Slovénie et la Finlande ne seront pas tenus d'appliquer la directive.
Par ailleurs, les ministres aborderont des points divers, dont le rapport sur l'évaluation intermédiaire du cadre d'action de l'UE pour la sécurité routière 2011-2020, le rapport sur l'état d'avancement du premier appel à propositions pour le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) et les journées du Réseau transeuropéen de transport (RTE-T), la troisième rencontre des ministres des transports de l'ASEM (Dialogue Europe-Asie), le Plan directeur Shift2Rail, enfin le programme de travail de la prochaine Présidence luxembourgeoise. (Pascal Hansens)