Strasbourg, 10/06/2015 (Agence Europe) - Après le report du vote en session plénière sur le projet de recommandations du Parlement européen relatives aux négociations pour un accord de libre-échange entre l'UE et les États-Unis (TTIP) décidé mardi soir par le président du PE, Martin Schulz (EUROPE 11331), les députés européens ont décidé, par un vote à 183 voix pour, 181 voix contre et 37 abstentions, mercredi 10 juin, de reporter aussi le débat qui devait précéder le vote mercredi.
Le Parlement européen va ainsi disposer de plus de temps pour tenter de dégager une majorité large et stable sur cet accord commercial qui suscite beaucoup d'inquiétude dans la société civile. Les eurodéputés auront aussi la tâche extrêmement délicate de trouver une position commune sur le sujet du moment qui fâche: le traitement à accorder à la protection des investissements et l'inclusion du très controversé mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS).
« J'ai demandé le report pour défendre et promouvoir la position du Parlement européen dans son ensemble sur la question cruciale qu'est l'accord de libre-échange avec les États-Unis. Le PE doit contribuer avec une position claire et sans équivoque. Ce que nous devons avoir est un texte fort et ce que nous devons éviter est que le PE adopte une résolution qui n'a aucune cohérence, ou pire, qu'il ne soit pas en mesure d'adopter une résolution », commentait M. Schulz mercredi. « En omettant d'adopter un texte fort sur ce dossier, le PE affaiblirait son pouvoir sur une de ses prérogatives clés âprement disputées », ajoutait-il. M. Schulz a donc décidé de donner une « chance supplémentaire » à la commission du commerce international pour dégager un nouveau compromis « dans les prochaines semaines ».
Les dates pour l'examen puis de nouveaux votes en commission du commerce international, puis en plénière restaient inconnues mercredi. La commission du commerce international devrait discuter de la question lors de sa prochaine réunion, les 15 et 16 juin. Mardi soir, le rapporteur, Bernd Lange (S&D, allemand) promettait « d'utiliser ce délai supplémentaire à travailler pour atteindre une majorité stable pour les recommandations sur le TTIP ». « Le PE ne peut aller de l'avant avec un message fort aux négociateurs sur le TTIP que si sa résolution est soutenue par une large majorité », insistait-il. « Les membres de la commission du commerce international vont essayer de trouver une formulation plus claire sur le règlement des litiges. Il y a trop de façons de l'interpréter », nous avait soufflé une source communautaire proche du dossier.
Mardi, la menace avait été très forte que le projet de résolution 'Lange' soit rejeté respectivement par le centre-droit ou les socialistes, si leurs exigences relatives au règlement des litiges n'étaient pas prises en compte. Un dernier amendement déposé par les socialistes demandait d'exclure explicitement tout recours à un arbitrage privé pour le règlement des litiges entre investisseurs et États. Le PPE et l'ADLE prônaient, de leur côté, l'inclusion dans le TTIP d'un mécanisme ISDS, mais réformé.
Après la décision du président Schulz, les grands groupes se sont renvoyé la responsabilité du report du vote, mardi et mercredi. Lors d'un point presse mercredi, le président du groupe S&D, Gianni Pittella, réaffirmait « l'opposition de l'ensemble de son groupe à l'ISDS ». « Nous allons continuer à parler à tous les groupes politiques pour rallier le soutien pour un TTIP sans ISDS. Il appartient aux conservateurs de prendre la responsabilité et de décider s'ils veulent ou non une résolution. En ce qui concerne mon amendement, je répète que nous avions besoin de cette clarification dans le texte adopté en commission pour garantir qu'il ne puisse pas être mal interprété », précisait M. Lange. (Emmanuel Hagry)