Bruxelles, 10/06/2015 (Agence Europe) -Trois semaines après avoir débattu de la situation en Hongrie avec le Premier ministre Viktor Orban (EUROPE 11317), les eurodéputés ont adopté, mercredi 10 juin, à Strasbourg, une nouvelle résolution condamnant les agissements du dirigeant conservateur et en particulier ses déclarations polémiques sur la peine de mort. La résolution condamne aussi la consultation publique lancée dans le pays sur l'immigration.
Approuvée par 362 voix contre 247 et 88 abstentions, la résolution demande notamment à la Commission européenne d'évaluer la situation dans ce pays et « d'établir un mécanisme pour surveiller la démocratie, l'État de droit et les droits de l'homme chaque année dans l'UE ». Les eurodéputés rappellent, comme l'a fait la Commission de son côté, que le « rétablissement de la peine de mort en Hongrie violerait les traités et la Charte des droits fondamentaux de l'UE ». Le PE invite la Commission à « faire rapport » au Parlement européen et au Conseil sur l'état de la démocratie dans le pays avant septembre 2015.
La peine de mort est « incompatible avec les valeurs de respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité, l'État de droit et le respect des droits de l'homme sur lesquelles l'Union est fondée », ajoutent les députés et tout État membre qui réintroduirait la peine de mort serait « en violation des traités et de la Charte européenne des droits fondamentaux ». Cette violation grave déclencherait la procédure prévue dans l'article 7 du Traité, qui peut amener à la suspension des droits de vote au Conseil.
En ce qui concerne l'enquête publique sur l'immigration, les députés la jugent « trompeuse, partiale et déséquilibrée », établissant un lien « direct et biaisé entre les phénomènes migratoires et les menaces à la sécurité ». Le groupe PPE a jugé qu'il était bon de consulter les citoyens sur un sujet comme l'immigration, mais a estimé que ce type de consultation devait être fait de manière responsable, a-t-il souligné dans un communiqué.
Le PE a par ailleurs demandé à la Commission de présenter une proposition pour « la création d'un mécanisme de l'UE sur la démocratie, l'État de droit et les droits fondamentaux, comme un outil pour la conformité et l'application de la Charte des droits fondamentaux et des traités tels que signés par tous les États membres ». Il a demandé à sa commission des libertés civiles de contribuer à l'élaboration de cette proposition via une résolution non contraignante d'ici à la fin de l'année.
La Commission a toutefois déjà mis en place en 2014 un mécanisme 'État de droit' qui consiste à évaluer en amont les dérives possibles dans tel ou tel État membre et à mettre en place des actions préventives. (Solenn Paulic)