10/06/2015 (Agence Europe) - Les États membres valident l'accord sur les marques communautaires. Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) ont donné leur feu vert, mercredi 10 juin, à l'accord marqué fin avril par la Présidence lettone du Conseil et les représentants du Parlement européen sur la révision du cadre législatif instaurant les marques communautaires. La révision législative vise à rendre le système plus accessible pour les entreprises et à lutter plus efficacement contre la contrefaçon (EUROPE 11300 et 11298). Les ultimes négociations ont porté sur l'utilisation de l'excédent budgétaire auquel est confronté l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), chargé d'enregistrer les marques communautaires à l'échelle de l'UE. (MB)