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Bulletin Quotidien Europe N° 11332

11 juin 2015
Sommaire Publication complète Par article 25 / 27
BRÈVES / (ae) marchÉ intÉrieur

10/06/2015 (Agence Europe) - Les États membres valident l'accord sur les marques communautaires. Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) ont donné leur feu vert, mercredi 10 juin, à l'accord marqué fin avril par la Présidence lettone du Conseil et les représentants du Parlement européen sur la révision du cadre législatif instaurant les marques communautaires. La révision législative vise à rendre le système plus accessible pour les entreprises et à lutter...

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