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Bulletin Quotidien Europe N° 11265
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur

Le Conseil adopte des conclusions sur le Marché unique

Bruxelles, 02/03/2015 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a adopté, lundi 2 mars, des conclusions sur le Marché unique, lors d'une réunion en format 'Compétitivité'. Ce document doit servir à la Commission pour l'élaboration de sa stratégie sur le sujet, attendue dans la seconde moitié de l'année 2015.

Le Conseil constate que « vingt ans après la création [du marché unique], des obstacles et des lacunes continuent d'entraver sa pleine réalisation. » Il invite donc la Commission européenne à « agir d'urgence et de manière résolue. » Il pointe des pistes concrètes, dont l'approfondissement du principe de reconnaissance mutuelle, la réduction des charges administratives et une meilleure application de la directive 'services'. Il souhaite aussi des procédures d'évaluation des professions réglementées, suivies, si nécessaire, de réformes pour les ouvrir.

Selon une source du Conseil, la question des professions réglementées était surtout soutenue par la Suède et le Royaume-Uni, et le développement de la directive 'services' par l'Espagne et l'Allemagne. La Finlande et l'Allemagne auraient, elles, insisté sur le Marché unique numérique. Selon une autre source, tous les États souhaitent avancer sur la question des services, mais les pays les plus libéraux veulent aller plus vite. La Présidence lettone s'est, elle, félicitée de ces conclusions, « en ligne avec les besoins de l'Europe. »

La dernière partie des conclusions est consacrée au Marché unique numérique, sur lequel la Commission européenne doit présenter une stratégie distincte en mai 2015. Le Conseil souhaite un marché numérique qui facilite le commerce, tout en garantissant la protection de la vie privée. (Jean Comte)

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