Bruxelles, 02/03/2015 (Agence Europe) - La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a déploré, lundi 2 mars dans un communiqué de presse, que seules deux institutions européennes (sur 9) aient mis en place à ce jour les nouvelles règles internes obligatoires depuis janvier 2014 de protection des lanceurs d'alerte.
La Médiatrice a enquêté auprès de la Commission, du Parlement européen, du Conseil, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Service européen pour l'action extérieure (SEAE), du Comité économique et social, du Comité des régions et du Superviseur de la protection des données. « Seules la Commission européenne et la Cour des comptes ont établi des règles internes sur l'alerte éthique », a relevé la Médiatrice.
« Le public a besoin de savoir que les institutions de l'UE sont ouvertes aux alertes éthiques et qu'elles protègent les lanceurs d'alerte contre des représailles éventuelles, afin de s'assurer que les fautes graves et les abus sont rapportés. Bien que déçue que sept institutions clés n'aient pas encore adopté de telles règles, je félicite la Commission et la Cour des comptes d'avoir agi », a déclaré Emily O'Reilly.
Depuis le 1er janvier 2014, toutes les institutions de l'UE ont été obligées d'introduire des règles éthiques portant sur la protection des 'dénonciateurs', leur accès aux informations et sur la procédure de traitement des plaintes formulées par les dénonciateurs concernant la façon dont ils ont été traités. Pour s'assurer que l'administration de l'UE fait tout pour encourager les personnes qui prennent conscience de fautes graves par exemple, le Médiateur a ouvert en juillet dernier une enquête sur ces 9 entités de sa propre initiative, rappelle l'institution sur son site. Il relève du devoir de chaque employé de l'administration de l'UE de dénoncer toute irrégularité grave dont il prend connaissance au cours de son travail, souligne la Médiatrice. Parmi les questions posées, la Médiatrice a interrogé les institutions concernées sur la façon dont elles protègent les lanceurs d'alerte et encouragent ceux qui sont externes à l'administration de l'UE de lancer l'alerte. À l'heure actuelle, un comité interinstitutionnel discute pour déterminer si les institutions peuvent adopter une approche commune concernant leurs obligations en la matière. La Médiatrice encourage ce comité à conclure ses travaux au plus vite. (Solenn Paulic)