Bruxelles, 02/03/2015 (Agence Europe) - Négociateurs européens et nippons ont avancé leurs travaux de consolidation des textes de négociation, lors de la 9ème session de pourparlers, du 23 au 27 février à Bruxelles, a annoncé la Commission, à l'issue des travaux. Le prochain round se tiendra en avril à Tokyo.
À l'exception de la propriété intellectuelle (incluant les indications géographiques), qui sera discutée lors de travaux intersessions, tous les principaux sujets étaient sur la table des discussions la semaine dernière, à savoir les chapitres relatifs à l'accès au marché (marchandises, services et marchés publics), aux barrières techniques aux échanges (NTB), aux règles en matière d'investissement, aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), à la coopération réglementaire et à la transparence. « Les progrès engrangés cette semaine ont permis d'avancer la consolidation des textes dans plusieurs domaines », a résumé une source communautaire proche du dossier, vendredi 27 février.
Les parties ont aussi avancé leurs discussions sur la deuxième liste des mesures non tarifaires nippones dont l'UE veut la suppression. Il s'agissait pour la partie européenne d'expliquer ses demandes sur cette liste, transmise à la partie nippone en décembre 2014, a précisé la source européenne. Cette deuxième liste de barrières non tarifaires nippones inclut une vingtaine de mesures en matière de sécurité automobile et de nombreuses mesures dans le domaine de l'alimentation, notamment en matière d'additifs.
Dans ces négociations de libre-échange, lancées en mars 2013, l'UE attend en particulier du Japon qu'il réponde à un certain nombre de problèmes rencontrés par ses entreprises sur le marché nippon, surtout les barrières non tarifaires et l'accès aux marchés publics, domaine dans lequel l'UE attend des concessions de Tokyo en particulier dans le secteur ferroviaire (EUROPE 11185).
En matière de marchés publics, « nous avons des discussions importantes », a confirmé vendredi une source européenne. L'UE espère procéder à un échange des offres « le plus tôt possible ».
Concernant l'accès au marché pour les produits agricoles et les produits industriels, rien de nouveau à ce stade. L'échange des offres tarifaires a eu lieu au printemps dernier. À ce stade, les listes de produits sensibles ne sont pas connues.
Du côté japonais, ce sont traditionnellement le riz, le sucre, le boeuf, le porc et les produits laitiers qui constituent les lignes rouges. Ces produits agricoles sensibles ne feront l'objet d'une offre japonaise qu'au stade final des pourparlers. En matière agricole, l'UE veut aussi obtenir du Japon une protection des indications géographiques plus étendue que celle assurée uniquement par la législation nippone.
Du côté européen, la principale ligne rouge est l'automobile. Le commerce automobile est un élément phare de la négociation, le Japon voulant un démantèlement tarifaire complet du côté européen, l'UE souhaitant en échange une réduction drastique, voire l'élimination, des obstacles techniques et réglementaires dans le secteur automobile nippon.
L'investissement est aussi un chapitre important des négociations, tant sur le plan de la protection des investisseurs - les négociations prévoient l'inclusion d'une clause de règlement des différends investisseur-État (ISDS), pour laquelle le Japon a fait une demande très claire - que sur l'accès au marché, pour lequel l'UE a un intérêt très net. Son solde pour les stocks d'investissements directs à l'étranger (IDE) était resté nettement négatif l'égard du Japon en 2012, atteignant -62,2 milliards € (161,5 milliards € de IDE entrants du Japon contre 98,8 milliards € de IDE sortants vers le Japon).
Au total, cette négociation entre deux économies développées majeures est « très compliquée », admet une source européenne proche du dossier. Mais les négociateurs espèrent toujours parvenir à un accord de principe avant fin 2015. « Nous oeuvrons en ce sens. Y parviendrons-nous? Cela reste à voir », nous indiquait cette source vendredi. Le prochain round est programmé à la fin du mois d'avril à Tokyo.
Les gains attendus du futur accord UE/Japon sont importants, puisqu'il engendrerait une hausse du PIB de l'UE de 0,6% à 0,8%. Les exportations de l'UE vers le Japon pourraient augmenter de plus de 30%, celles du Japon vers l'UE de plus de 20%, selon la Commission.
En 2013, l'UE avait importé du Japon pour 56,6 milliards € de marchandises et exporté pour 54,1 milliards € vers l'archipel nippon, soit un déficit de 2,5 milliards €. Mais elle avait maintenu son excédent à 9,2 milliards € pour sa balance de services (23,3 milliards € d'exportations, 14,1 milliards € d'importations). (Emmanuel Hagry)