Bruxelles, 05/02/2015 (Agence Europe) - Le groupe des libéraux et démocrates européens (ADLE) a organisé, mercredi 4 février à Bruxelles, un séminaire sur la gouvernance démocratique, la règle de droit et les droits fondamentaux dans l'UE. Il a lancé un 'pacte pour la gouvernance démocratique européenne' qui devrait devenir l'équivalent du semestre européen et du pacte de stabilité et de croissance, a expliqué le groupe dans un communiqué de presse.
« L'Europe est prompte à appeler au respect des droits fondamentaux dans le monde, mais trop souvent, ce sont les États membres eux-mêmes qui ont failli à tenir les engagements qu'ils ont pris sur la gouvernance démocratique et la primauté du droit », a commenté Guy Verhofstadt. « Malheureusement, l'UE n'a que quelques faibles instruments pour s'assurer que ses membres restent attachés à la gouvernance démocratique, la primauté du droit et aux droits fondamentaux », a-t-il ajouté.
« Il est temps de prendre des mesures fermes pour s'assurer que les membres de l'UE respectent les règles », poursuit Sophie in't Veld. Le groupe ADLE lance ainsi son « propre tableau de bord de l'UE sur la démocratie, la primauté du droit et les droits fondamentaux sur la base des données accessibles au public, de rapports et de la recherche. La méthode n'est pas scientifique, mais nous voulons visualiser l'état de la démocratie, de l'État de droit et les droits fondamentaux », dit la Néerlandaise. Comme pour le semestre européen, nous utilisons un code couleur: vert pour bon, jaune pour risque, rouge pour problème, a expliqué Mme in't Veld.
La Commission européenne a lancé un mécanisme similaire en 2013 et évalue, via des tableaux de bord, les systèmes de justice des États membres dans le cadre du semestre européen. Elle s'est aussi dotée d'un nouveau mécanisme devant lui permettre d'intervenir plus en amont auprès d'un État membre enfreignant les droits fondamentaux. Le Conseil a décidé de la tenue chaque année d'un débat sur les droits fondamentaux au sein des États membres. Mais l'objectif ne sera pas de stigmatiser un pays en particulier, ont tenu à assurer les États membres, alors que la Hongrie se retrouve souvent sous les projecteurs. (SP)