Bruxelles, 05/02/2015 (Agence Europe) - Les groupes politiques du Parlement européen (PE) ont demandé, mercredi 4 février, que la décision de la conférence des présidents de groupes du PE sur la rédaction d'un nouveau rapport sur le siège unique soit reportée.
Le débat devait avoir lieu jeudi 5 février en conférence des présidents. Il a été repoussé au 12 février. Une source au Parlement européen a expliqué à EUROPE que les groupes n'avaient pas mentionné les raisons de ce report. La conférence des présidents des commissions parlementaires du PE a déjà donné son accord, le 13 janvier dernier, pour que soit présenté un nouveau rapport. S'il devait voir le jour, ce rapport sera rédigé par Morten Messerschmidt (CRE, danois). Le rapport engagerait les travaux en vue d'un changement des traités pour permettre aux députés européens de choisir le siège du PE, en vertu de l'article 48 du Traité de Lisbonne. Ce rapport Messerschmidt interviendrait après le rapport d'Ashley Fox (CRE, britannique) et de Gérald Hafner (Vert/ALE, allemand), adopté le 20 novembre 2013 sous l'ancienne mandature (EUROPE 10967). Ce rapport proposait de lancer une procédure de révision du traité afin que le PE décide lui-même - et non les États membres à l'unanimité - du lieu de son siège. (CG)