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Bulletin Quotidien Europe N° 11247
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur

Aucun bilan tiré de l'intégration du marché unique

Bruxelles, 05/02/2015 (Agence Europe) - Il n'y aura vraisemblablement plus de rapport annuel sur l'intégration du marché unique. La commissaire européenne Elzbieta Bienkowska l'a confirmé laconiquement lors de son intervention face au groupe PPE du Parlement européen, mercredi 4 février.

L'exercice avait été entamé en 2012 pour compléter l'examen annuel de la croissance 2013 par des conclusions relatives à l'intégration du marché unique pour les biens, les services, le capital et le travail. Discutées ensuite au Conseil, les données collectées contribuaient aussi à la formulation des recommandations spécifiques par pays. Une seconde édition avait été présentée en octobre 2013, avec l'examen annuel de la croissance 2014. Mais la Commission en restera visiblement là. En octobre dernier, le rapport d'intégration du marché unique manquait à l'examen annuel de la croissance 2015, et aucun bilan ne sera visiblement tiré de la mise en application des règles existantes renforçant le marché unique.

La commissaire n'est pas entrée dans les détails de cette décision. Elle a indiqué, sans s'étendre, aux eurodéputés membres du PPE que la Commission était occupée à « améliorer des outils de rapport pour les rendre les plus efficaces possible ». Il s'agirait d'optimiser les rapports et de les concentrer sur des indicateurs économiques. (MD)

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